2022

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COMMUNIQUE DE PRESSE - Grippe aviaire 2021 - 2022 : avance sur indemnistation des pertes de non production pour les éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et éleveurs de gallinacés - vague 2

 

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires instaurés à compter du 26 novembre 2021. Cette aide fera l’objet d’une décision ad hoc.

Des avances sur cette indemnisation peuvent désormais être sollicitées pour les élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.

Les éleveurs ayant bénéficié d’une avance dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour le premier pic épidémiologique (décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-08 modifiée -avance sur indemnisation pour les élevages situés dans des départements impactés par le 1er pic épidémiologique) ne peuvent pas déposer de demande d’avance par le biais du présent dispositif.

La demande d’avance est dématérialisée, et doit être réalisée exclusivement sur le site :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_2

Aucun dossier papier ne sera pris en compte et une seule demande par exploitant est possible.

Les demandes d’avance peuvent être déposées jusqu’au 09 septembre 2022 à 14h00.

Le service économie agricole de la Direction départementale des territoires peut être contacté pour toute information complémentaire :
• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.81 ou 05.53.69.33.33