Contenu
COMMUNIQUE DE PRESSE - DEMANDE D’AIDE SOUS FORME D’AVANCE REMBOURSABLE A DESTINATION DES ENTREPRISES A L’AVAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUCHEES PAR LES EPISODES DE GEL SURVENUS DU 4 AU 14 AVRIL 2021
DEMANDE D’AIDE SOUS FORME D’AVANCE REMBOURSABLE A DESTINATION DES ENTREPRISES A L’AVAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUCHEES PAR LES EPISODES DE GEL SURVENUS DU 4 AU 14 AVRIL 2021
Du 4 au 14 avril 2021, plusieurs gelées nocturnes ont provoqué des dégâts majeurs sur certaines productions agricoles dont les récoltes ont été sévèrement touchées, en particulier pour les productions de fruits à noyaux pour lesquelles les arbres étaient à un stade phénologique très avancé.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé la mise en place d’un mécanisme de solidarité exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui dépendent, pour leur approvisionnement, d’exploitations agricoles touchées par le gel. Il s’agit, à travers la prise en charge partielle des pertes d’exploitation, d’aider ces entreprises à couvrir une partie des charges fixes d’outils de production fonctionnant en sous-régime pendant la campagne suivant le gel.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont précisées sur le site de mesdemarches.agriculture.gouv.fr à l’adresse suivante :
⚠️ <html>https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717?id_rubrique=28&rubrique_all=1</html>
La procédure de dépôt de demande d’aide se fait en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées, selon le calendrier ci-dessous :
Vague 1 : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau du 14 août 2021 au 7 septembre 2021
Vague 2 : Entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins du 20 septembre 2021 au 5 novembre 2021
Vague 3 : Entreprises et coopératives de vinification du 3 janvier 2022 au 11 février 2022
Les demandes peuvent être déposées :
soit par voie postale : DDT47 1722, avenue de Colmar 47 916 Agen cedex 9
soit par messagerie électronique : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
Contacts utiles pour toute information complémentaire :
• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.73 ou 05.53.69.34.71