Ouverture de la consultation du public

La consultation est ouverte au public du 30 août au 19 septembre 2022

La consultation porte sur le projet d’arrêté approuvant la charte départementale d’engagements en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques. (article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime) Son texte est proposé par la Fédération Départementale des Syndicats d’ Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) du Lot-et-Garonne.

Le projet d’arrêté, une note d’accompagnement et la charte sont consultables, selon les modalités fixées par l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, sur le site internet des services de l’État : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/charte-departementale-d-engagements-des-a7978.html

Une version papier est disponible à la Direction départementale des territoires, consultable aux heures d’ouverture au public.

Le public dispose d’un délai de 21 jours, du 30 août au 19 septembre 2022, pour faire part de ses observations par voie dématérialisée à l’adresse suivante : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr, ou dans le registre spécifique à cette consultation à la Direction Départementale des Territoires, selon les heures d’ouverture au public.

Une synthèse des observations et des propositions du public sera établie. Elle sera publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne durant les trois mois suivant la date de la décision préfectorale d’approbation de la Charte avec l’indication des observations et propositions dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.