Aides Territoires

"Aides-Territoires" rassemble, structure et met à disposition l’information sur les aides disponibles à destination des collectivités et acteurs locaux pour financer ou accompagner leurs projets.

Education - Social - Santé

• Restauration collective

Pratique

Fonctionnement et organisation

• Fonctionnement des collectivités
• Maires
• Elections spécifiques
• Commune nouvelle

Contrôle de légalité

• Généralités
• Commande publique
• Urbanisme
• Fonction publique territoriale

Intercommunalité

• Généralités
• Cartographie
• Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
• Suivi de l’intercommunalité

Finances Locales

• Dispositif de soutien de l’État aux collectivités territoriales : le « filet de sécurité inflation »
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
• Informations sur les dotations de l’Etat
• Budgets
• Fiscalité
• DETR - DSIL - DSID - FONDS VERTS

Aménagement du territoire et réforme territoriale

• Aides européennes
• CPER
• Zonages
• Réforme territoriale
• Planification territoriale

Circulaires

• Fonctionnement et organisation
• Contrôle de légalité
• Intercommunalité
• Finances locales
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