Contenu
Classification des cours d’eau
Article créé le 14/12/2015 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 20/09/2021
- Cartographie des cours d’eau → https://carto2.geo-ide.din.developp...
- Cadre régional relatif à la méthode d’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau (format pdf - 981.1 ko - 03/02/2017)
- Les émissaires, dont les cours d’eau, à protéger lors de l’application des produits phytosanitaires, sont définis dans l’ Arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 reltaif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 543.5 ko - 10/07/2017) .
Documents associés :
- > Notice explicative pour la manipulation de l’outil cartographique - 139.2 ko - 16/12/2016