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Certificat de projet : l’Etat s’engage en faveur de l’investissement

 

Le Gouvernement a décidé d’expérimenter en Aquitaine, mais également en Champagne-Ardenne, en Franche-Comté et en Bretagne, le "certificat de projet". Créé par une ordonnance du 20 mars 2014, ce dispositif vise à donner une plus grande visibilité aux entreprises sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction, dans un souci de sécurisation et de simplification.

 

Votre interlocuteur "dédié" au sein des services de l’Etat
Préfecture de Lot-et-Garonne
pref-certificat-projet@lot-et-garonne.gouv.fr
05 53 77 60 45

 
 

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