Contenu
Arrêtés de limitation pris en Lot-et-Garonne en 2012
Article créé le 26/03/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 07/08/2013
Documents associés :
- > Arrêté Préfectoral n° 2012244-0002 portant modification de l’arrêté n° 2012236-0004 réglementant temporairement les prélèvements d’eau pour l’irrigation dans la Garonne et le canal latéral à la Garonne - 86.6 ko - 26/03/2013
- > Arrêté Préfectoral n° 2012265-0006 portant modification de l’arrêté n° 2012244-0002 réglementant temporairement les prélèvements d’eau pour l’irrigation dans la Garonne et le Canal latéral à la Garonne - 77.1 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012271-0007 prorogeant l’arrêté n° 2012257-0001 portant interdiction totale des prélèvements d’eau dans le Dropt réalimenté - 99 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012214-0001 portant interdiction des prélèvements d’eau dans les cours d’eau non réalimentés du bassin versant de la Lède - 134.7 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012229-0001 portant suspension partielle des prélèvements d’eau dans les cours d’eau réalimentés du bassin versant de la Lède - 116.7 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012257-0002 portant interdiction des prélèvements d’eau dans les cours d’eau non réalimentés du bassin versant de la Lémance - 118.1 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012236-0003 portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Séoune réalimentée - 124.2 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012278-0001 portant interdiction des prélèvements d’eau sur les rivières du système Neste et interdiction pour les particuliers, collectivités et entreprises sur 20 communes - 1.8 Mo - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012223-0026 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau sur le bassin versant de la Thèze - 114.5 ko - 26/03/2013
- > Arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin versant du Tolzac réalimenté - 154.2 ko - 26/03/2013
- > Arrêté n° 2012223-0025 portant interdiction des prélèvements d’eau dans les cours d’eau non réalimenté de la Zone d’Alerte 1 - 150.9 ko - 26/03/2013