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Arrêtés de limitation des usages de l’eau pris en 2022

 

 

 

L’ Arrêté N°47-2022-08-05-00004 du 5 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne (format pdf - 1.7 Mo - 05/08/2022) entre en vigueur le 8 août 2022.

Cartes des bassins versants (format pdf - 7.4 Mo - 05/08/2022)

ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES
Cours d’eau NON REALIMENTES du bassin versantNIVEAU DE GRAVITÉRESTRICTION DES PRELEVEMENTS dans le milieu naturel POUR USAGES AGRICOLES, DOMESTIQUES et de LOISIRS
1- BV DROPT Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
2- BV TOLZAC Alerte Interdiction des prélèvements :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
3- BV LEDE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
4- BV LEMANCE NEANT NEANT
5- BV THEZE Alerte Tours d’eau - annexe 3 de l’arrêté
6- BV MASSE DE PRAYSSAS Crise Interdiction totale
7- BV BOURBON NEANT NEANT
8- BV MASSE D’AGEN Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
9- BV SEOUNE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
10- BV LISOS Crise Interdiction Totale
11- BV GERS Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
12- BV AUVIGNON Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
13- BV BAISE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
14- BV OSSE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
15- BV GELISE NEANT NEANT
16- BV DORDOGNE Crise Interdiction Totale
17- BV TAREYRE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
18- BV OURBISE NEANT NEANT
19- BV BOUDOUYSSOU-TANCANNE Crise Interdiction Totale
20- BV LOT Crise Interdiction Totale
21- BV GARONNE AMONT (affluents uniquement) Crise Interdiction Totale
22- BV GARONNE AVAL (affluents uniquement) Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
23- BV CIRON Alerte Interdiction des prélèvements :
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- du dimanche 8h au lundi 8h
24- BV AVANCE (affluents uniquement) Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
25- BV AUROUE Crise Interdiction Totale
26- BV GUPIE Alerte renforcée Interdiction des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
27- BV AUZOUE NEANT NEANT





NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau REALIMENTES
Cours d’eau REALIMENTES concernésNIVEAU DE GRAVITÉRESTRICTION DES PRELEVEMENTS en milieu naturel pour les usages AGRICOLES,DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
AUVIGNON NEANT NEANT
AUZOUE NEANT NEANT
BAISE Alerte renforcée Suspension des prélèvements :
- du mardi 8 heures au mercredi 8 heures
- du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
- samedi de 8 heures à 20 heures
- du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
BOUDOUYSSOU NEANT NEANT
BOURBON NEANT NEANT
DROPT NEANT NEANT
DOURDENNE Alerte renforcée TOURS D’EAU - annexe 5 de l’arrêté
GARONNE AVAL et CANAL DE GARONNE Alerte Suspension des prélèvements :
- du MERCREDI 8h au JEUDI 8h
- du DIMANCHE 8h au LUNDI 8h
ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
GARONNE AMONT et CANAL DE GARONNE Alerte Suspension des prélèvements :
- du MERCREDI 8h au JEUDI 8h
- du DIMANCHE 8h au LUNDI 8h
ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
GERS Alerte renforcée Suspension des prélèvements :
- du mardi 8 heures au mercredi 8 heures
- du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
- samedi de 8 heures à 20 heures
- du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
LEDE Alerte renforcée Suspension des prélèvements :
- du mardi 8h au mercredi 8h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 20h au lundi 8h
LEMANCE NEANT NEANT
LOT NEANT NEANT
OSSE Alerte renforcée Suspension des prélèvements :
- du mardi 8 heures au mercredi 8 heures
- du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
- samedi de 8 heures à 20 heures
- du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
SEOUNE Alerte Tours d’eau - annexe 6 de l’arrêté
MASSE D’AGEN Vigilance Information - Sensibilisation
MASSE DE PRAYSSAS Crise Interdiction totale
TOLZAC NEANT NEANT



Usages à partir des réseaux d’eau potable

Les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable sont limités comme indiqué ci-dessous :
1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
2. Le remplissage des piscines privées est interdit de 8h à 20h.
3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8 h 00 à 20 h 00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).
4. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
5. Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de toute manière applicables.

Les données de l’OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/...