L’ Arrêté N°47-2022-08-05-00004 du 5 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne (format pdf - 1.7 Mo - 05/08/2022) entre en vigueur le 8 août 2022.

Cartes des bassins versants (format pdf - 7.4 Mo - 05/08/2022)

ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES

Cours d’eau NON REALIMENTES du bassin versant	NIVEAU DE GRAVITÉ	RESTRICTION DES PRELEVEMENTS dans le milieu naturel POUR USAGES AGRICOLES, DOMESTIQUES et de LOISIRS
1- BV DROPT	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
2- BV TOLZAC	Alerte	Interdiction des prélèvements :  du mercredi 8h au jeudi 8h  du dimanche 8h au lundi 8h
3- BV LEDE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
4- BV LEMANCE	NEANT	NEANT
5- BV THEZE	Alerte	Tours d’eau - annexe 3 de l’arrêté
6- BV MASSE DE PRAYSSAS	Crise	Interdiction totale
7- BV BOURBON	NEANT	NEANT
8- BV MASSE D’AGEN	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
9- BV SEOUNE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
10- BV LISOS	Crise	Interdiction Totale
11- BV GERS	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
12- BV AUVIGNON	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
13- BV BAISE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
14- BV OSSE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
15- BV GELISE	NEANT	NEANT
16- BV DORDOGNE	Crise	Interdiction Totale
17- BV TAREYRE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
18- BV OURBISE	NEANT	NEANT
19- BV BOUDOUYSSOU-TANCANNE	Crise	Interdiction Totale
20- BV LOT	Crise	Interdiction Totale
21- BV GARONNE AMONT (affluents uniquement)	Crise	Interdiction Totale
22- BV GARONNE AVAL (affluents uniquement)	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
23- BV CIRON	Alerte	Interdiction des prélèvements :  du mercredi 8h au jeudi 8h  du dimanche 8h au lundi 8h
24- BV AVANCE (affluents uniquement)	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
25- BV AUROUE	Crise	Interdiction Totale
26- BV GUPIE	Alerte renforcée	Interdiction des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
27- BV AUZOUE	NEANT	NEANT

NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau REALIMENTES

Cours d’eau REALIMENTES concernés	NIVEAU DE GRAVITÉ	RESTRICTION DES PRELEVEMENTS en milieu naturel pour les usages AGRICOLES,DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
AUVIGNON	NEANT	NEANT
AUZOUE	NEANT	NEANT
BAISE	Alerte renforcée	Suspension des prélèvements :  du mardi 8 heures au mercredi 8 heures  du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures  samedi de 8 heures à 20 heures  du dimanche 8 heures au lundi 8 heures ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
BOUDOUYSSOU	NEANT	NEANT
BOURBON	NEANT	NEANT
DROPT	NEANT	NEANT
DOURDENNE	Alerte renforcée	TOURS D’EAU - annexe 5 de l’arrêté
GARONNE AVAL et CANAL DE GARONNE	Alerte	Suspension des prélèvements :  du MERCREDI 8h au JEUDI 8h  du DIMANCHE 8h au LUNDI 8h ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
GARONNE AMONT et CANAL DE GARONNE	Alerte	Suspension des prélèvements :  du MERCREDI 8h au JEUDI 8h  du DIMANCHE 8h au LUNDI 8h ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
GERS	Alerte renforcée	Suspension des prélèvements :  du mardi 8 heures au mercredi 8 heures  du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures  samedi de 8 heures à 20 heures  du dimanche 8 heures au lundi 8 heures ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
LEDE	Alerte renforcée	Suspension des prélèvements :  du mardi 8h au mercredi 8h  du jeudi 8h au vendredi 8h  du samedi 20h au lundi 8h
LEMANCE	NEANT	NEANT
LOT	NEANT	NEANT
OSSE	Alerte renforcée	Suspension des prélèvements :  du mardi 8 heures au mercredi 8 heures  du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures  samedi de 8 heures à 20 heures  du dimanche 8 heures au lundi 8 heures ou réduction de 30 % du débit autorisé pour les prélèvements qui alimentent les réseaux collectifs : associations syndicales, communes, syndicats intercommunaux
SEOUNE	Alerte	Tours d’eau - annexe 6 de l’arrêté
MASSE D’AGEN	Vigilance	Information - Sensibilisation
MASSE DE PRAYSSAS	Crise	Interdiction totale
TOLZAC	NEANT	NEANT

Les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable sont limités comme indiqué ci-dessous :
1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
2. Le remplissage des piscines privées est interdit de 8h à 20h.
3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8 h 00 à 20 h 00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).
4. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
5. Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de toute manière applicables.

Les données de l’OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/...