Mis à jour le 29/03/2023

Contenu

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/03/2023 Réparation d’un ouvrage de la RD933 sur le ruisseau l’Ostière - pr 42+448 à BOUGLON

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la réparation d’un ouvrage de la RD933
sur le ruisseau l’Ostière - pr 42+448
commune de BOUGLON
Dossier n°0100017414

Récépisse de déclaration - Conseil départemental 47 (format PDF - 124.4 ko)
24/03/2023 Travaux d’amélioration au Moulin de Saint Joseph à AIGUILLON

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant les travaux d’amélioration au Moulin de Saint Joseph
commune d’AIGUILLON
Dossier n°0100017201

Récépisse de déclaration - STE HYDROELECTRIQUE MOULIN DE ST JOSEPH (format PDF - 121 ko)
15/03/2023 Rejet eaux pluviales - Implantation GOZOKI INNOVATION à STE COLOMBE EN BRUILHOIS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le Rejet d’eaux pluviales - GOZOKI INNOVATION
sur la commune de STE COLOMBE EN BRUILHOIS
Dossier n°0100015142

Rcp accord rejet EP implantation GOZOKI Ste Colombe en Bruilhois (format PDF - 113.7 ko)
15/03/2023 Création serre agricole photovoltaïque au lieu-dit « Rufau » à SAINT-GEORGES

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Création serre agricole photovoltaïque
au lieu-dit « Rufau » sur la ommune de SAINT-GEORGES
Dossier n° 0100014749

Rcp accord POZZER serre photovoltaique Saint Georges (format PDF - 110.4 ko)
14/03/2023 Création d’un lotissement au lieu-dit « Galissaires » au Mas D’Agenais

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’un lotissement au lieu-dit « Galissaires »
commune du MAS D’AGENAIS
Dossier n°0100012799

Rcp 230314 Lacourrege lotissement Mas d’Agenais (format PDF - 111.2 ko)
14/03/2023 Projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement

Arrêté N°47-2023-03-10-00003 Portant autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 et suivant du Code de l’Environnement relative au projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement

Arrêté d’autorisation environnementale - Conseil Départemental (format PDF - 1.6 Mo)
13/03/2023 Création d’un exutoire de fossé sur la Masse à Bias

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant La création d’un exutoire de fossé sur la Masse
commune de BIAS
Dossier n°0100016188

Rcp accord 230313 creation exutoire NOYELLE à bias (format PDF - 112.6 ko)
10/03/2023 Modification d’un pont par la DIRCO Limoges au lieu-dit « Le Mauroux » à SAINT-QUENTIN-DU-DROPT

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la modification d’un pont par la DIRCO Limoges au lieu-dit « Le Mauroux »
commune de SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
Dossier n°0100015657

Rcp accord 230310 modif pont Dirco St Quentin du Dropt (format PDF - 113.9 ko)
09/03/2023 Implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Régeaud" à BIRAC-SUR-TREC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’Implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Régeaud"
sur la commune de BIRAC-SUR-TREC
Dossier n°0100014834

Rcp accord 230308 implantation parc photovoltaïque Regeaud Birac sur Trec (format PDF - 111.2 ko)
08/03/2023 Régularisation de l’extension du parking du GIFI LOC à VILLENEUVE-SUR-LOT

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la régularisation de l’extension du parking du GIFI LOC
sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n°0100014756

Rcp accord 230307GIFI Loc Villeneuvesurlot (format PDF - 112.4 ko)
07/03/2023 Régularisation de deux forages au lieu-dit « Primet Bas » à Port Ste Marie

Récépissé de déclaration concernant la régularisation de deux forages au lieu-dit « Primet Bas » à Port Ste Marie
Dossier n° 0100015412

rcp 230307 regul forages Earl d Orion Port St Marie (format PDF - 104.9 ko)
20/02/2023 Installation temporaire d’un batardeau en amont du pont Larebuson "Chemin de Lacazeneuve" à BARBASTE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’installation temporaire d’un batardeau
en amont du pont Larebuson
"Chemin de Lacazeneuve"
commune de BARBASTE
Dossier n° 0100014498

Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 114.8 ko)
16/02/2023 Création d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque lieu-dit "Jean Nègre" à VILLENEUVE-SUR-LOT

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’une serre agricole
avec toiture photovoltaïque au lieu-dit "Jean Nègre"
commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 0100010983

Récépissé de déclaration - MONSIEUR DOMINIQUE POZZER (format PDF - 111.6 ko)
15/02/2023 Pose d’un piézomètre au lieu-dit "Las Blanches" à SAINT SIXTE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la pose d’un piézomètre au lieu-dit "Las Blanches"
commune de SAINT SIXTE
Dossier n° 0100014485

Récépissé de déclaration - TEREGA (format PDF - 112.1 ko)
15/02/2023 Pose de 3 piézomètres aux lieux-dits "Aulié, la Saoulère et Lauze" à CAUDECOSTE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la pose de 3 piézomètres
aux lieux-dits "Aulié, la Saoulère et Lauze"
commune de CAUDECOSTE
Dossier n° 0100014473

Récépissé de déclaration - TEREGA (format PDF - 111 ko)
14/02/2023 Création d’un forage agricole au lieu-dit "Lorme" à NERAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’un forage agricole
sur la commune de Nérac
Dossier n° 0100012784

rd 230209 sas agrilorme creation forage nerac (format PDF - 114.2 ko)
14/02/2023 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Couyrasse" à FRANCESCAS

Récépissé de déclaration
concernant la régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Couyrasse"
commune de FRANCESCAS
Dossier n° 0100014388

Récépissé de déclaration - MONSIEUR ERIC BONNET (format PDF - 91.3 ko)
14/02/2023 Aménagement d’une zone mixte "Les Jardins de la Masse" Avenue R. Schumann à AGEN

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’aménagement d’une zone mixte "Les Jardins de la Masse" Avenue Robert Schumann
Commune d’AGEN
Dossier n° 0100010162

Récépissé de déclaration - SNC LES JARDINS DE LA MASSE (format PDF - 113.1 ko)
10/02/2023 Création d’un forage agricole au lieu-dit "Lorme" à NERAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’un forage agricole
sur la commune de Nérac
Dossier n° 0100012784

Récépissé de déclaration - SAS AGRILORME (format PDF - 114.2 ko)
07/02/2023 Installation d’un ponton sur le Lot au lieu-dit "Larrive" à Sainte-Livrade-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Installation d’un ponton sur le Lot
au lieu-dit Larrive COMMUNE DE Sainte-Livrade-sur-Lot
Dossier n° 47-2022-00153

Récépisse de déclaration - SARL AU BORD DE LA SOURCE (format PDF - 123.4 ko)
01/02/2023 Sécurité du barrage de Moulineau à Damazan et Saint-Pierre-de-Buzet

Arrêté préfectoral N°47-2023-02-01-00002 complétant l’arrêté préfectoral du 24 octobre 1969, portant prescriptions spécifiques complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Moulineau situé sur la commune de Damazan et Saint-Pierre-de-Buzet (47)

Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques - commune de DAMAZAN (format PDF - 3.2 Mo)
27/01/2023 Curage du Séguran commune de Pont du Casse

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le curage du Séguran
commune de Pont du Casse
Dossier n°0100008677

Récépisse de déclaration - Syndicat Mixte Aménagement Masse Laurendanne (format PDF - 118.8 ko)
26/01/2023 Raccordement d’un busage au ruisseau de Canterane à SAVIGNAC-DE-DURAS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le raccordement d’un busage au ruisseau de Canterane
commune de SAVIGNAC-DE-DURAS
Dossier n°0100012605

Récépisse de déclaration - SAS AMANDERA (format PDF - 116.5 ko)
26/01/2023 Création d’un exutoire en berge du ruisseau de Canterane à SAVIGNAC-DE-DURAS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’un exutoire en berge du ruisseau de Canterane
commune de SAVIGNAC-DE-DURAS
Dossier n°0100012613

Récépisse de déclaration - SAS AMANDERA (format PDF - 118.1 ko)
18/01/2023 Aménagement de serres agricoles au lieu dit "Lablasie" à Sainte-Livrade-sur-Lot

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’Aménagement de serres agricoles au lieu dit "Lablasie"
sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Dossier n° 0100008029

Rcp accord FED AGRI 230118 serres lieu-dit "lablasie" Ste Livrade sur Lot (format PDF - 115.8 ko)
18/01/2023 Curage du ruisseau de Bouhet au lieu-dit « Malga » à Saint Pierre de Clairac

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le Curage du ruisseau de Bouhet au lieu-dit « Malga »
commune de Saint Pierre de Clairac
Dossier n°0100007871

Rcp accord 230118 MOYNIE curage bouhet St Pierre de Clairac (format PDF - 117.6 ko)
12/01/2023 Curage du ruisseau du Mouton à MONTAGNAC SUR AUVIGNON

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le Curage du ruisseau du Mouton
commune de MONTAGNAC SUR AUVIGNON
Dossier n°0100009848

Rcp accord M. DURI curage mouton Montagnac sur Auvignon (format PDF - 129.3 ko)
12/01/2023 Régularisation d’un forage et d’un piézomètre sur une station de lavage à Samazan

Récépissé de déclaration concernant la
Régularisation d’un forage et d’un piézomètre
d’une station de lavage - ZAC Marmande Sud
Commune de Samazan
Dossier n°0100011892

Rcp accord regularisation forage et piézomètre station lavage Samazan (format PDF - 119.3 ko)
12/01/2023 Modification de berge de la Lède au lieu-dit « La Papèterie » à GAVAUDUN

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Modification de berge de la Lède au lieu-dit « La Papèterie »
sur la commune de GAVAUDUN
Dossier n°0100011944

Rcp accord SMAVLOT renfort berge Gavaudun (format PDF - 131.7 ko)
10/01/2023 Aménagement du lotissement « La Clé des Champs » à Estillac

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’aménagement du lotissement « La Clé des Champs »
sur la commune de ESTILLAC
Dossier n°0100008023

Rcp accord 230110 TDSO Lotissement à Estillac (format PDF - 41.1 ko)
10/01/2023 Rehausse et exploitation du barrage et de la retenue de la Ganne

Arrêté interpréfectoral N° 47-2023-01-10-00001
Au titre des articles L.211-7, L.181-1 et suivants du code de l’environnement
portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale
de rehausse et d’exploitation du barrage et de la retenue de la Ganne, sur les communes de Rayet (47), Tourliac (47) et Rampieux (24)

Arrêté interpréfectoral rehausse barrage de la Ganne - EPIDROPT (format PDF - 754.8 ko)
28/12/2022 AP portant renouvellement autorisation prélèvement eaux forage Brax

AP n° 47-2022-12-27-00002 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Brax

AP n° 47-2022-12-27-00002 (format PDF - 287.9 ko)
28/12/2022 AP portant renouvellement autorisation prélèvement eaux forage Sérignac-sur-Garonne

AP n° 47-2022-12-27-00003 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Sérignac-sur-Garonne

AP n° 47-2022-12-27-00003 (format PDF - 304.3 ko)
26/12/2022 AP portant renouvellement autorisation prélèvement eaux source Fontarnaud à Lacapelle-Biron

AP n° 47-2022-12-26-00002 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux de la source de Fontarnaud située sur le territoire de la commune de Lacapelle-Biron en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

AP n° 47-2022-12-26-00002 (format PDF - 279 ko)
26/12/2022 AP portant renouvellement autorisation prélèvement eaux source Labiden à Blanquefort-sur-Briolance

AP n° 47-2022-12-26-00001 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux de la source de Labiden située sur le territoire de la commune de Blanquefort-sur-Briolance en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

AP n° 47-2022-12-26-00001 (format PDF - 272.7 ko)
26/12/2022 AP portant modification du récépissé de déclaration du 12 avril 2011 prélèvement eaux Oligocène

AP n° 47-2022-12-23-00004 portant modification du récépissé de déclaration du 12 avril 2011 concernant le prélèvement des eaux issues de la nappe de l’Oligocène par le forage de "Larousset" situé au lieu-dit "Larousset" sur le territoire de la commune de Pompiey destiné à l’alimentation en eau potable et prescriptions complémentaires

AP n° 47-2022-12-23-00004 (format PDF - 284 ko)
26/12/2022 AP portant renouvellement autorisation prélèvement eaux forage Boussès consommation humaine

Arrêté préfectoral n° 47-2022-12-23-00003 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux du forage de Boussès dans la nappe des calcaires gris de l’Agenais en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

AP n° 47-2022-12-23-00003 (format PDF - 271.1 ko)
21/12/2022 Création lotissement "Les Vignes" au lieu-dit "Bouchet Bas" à BEAUZIAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création lotissement "Les Vignes"
au lieu-dit « Bouchet Bas »
commune de BEAUZIAC
Dossier n° 0100007796

Récépissé de déclaration - COMMUNE de BEAUZIAC (format PDF - 121.8 ko)
21/12/2022 Création lotissement "Le Pré Fleuri" au lieu-dit "Casalie" à BEAUZIAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création lotissement « Le Pré Fleuri »
au lieu-dit « Casalie »
commune de BEAUZIAC
Dossier n° 0100007814

Récépissé de déclaration - COMMUNE de BEAUZIAC (format PDF - 122.8 ko)
20/12/2022 Régularisation de 2 forages aux lieux-dits "Lascassagne et Larroque" à CAUDECOSTE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la régularisation de 2 forages
aux lieux-dits "Lascassagne et Larroque"
commune de CAUDECOSTE
Dossier n° 0100010883

Récépissé de déclaration - SCEA DE NAZELLES (format PDF - 99.2 ko)
15/12/2022 Création puits en berge "Le Cluzelou" lieu-dit Galage à BOUDY DE BEAUREGARD

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’un puits en berge "Le Cluzelou"
au lieu-dit "Galage"
commune de BOUDY DE BEAUREGARD
Dossier n° 0100000475

Récépissé de déclaration - GAEC SALESSE (format PDF - 119.1 ko)
12/12/2022 Autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Bordeneuve de Lassalle" à Moncrabeau

Arrêté N°47-2022-12-12-00004 portant prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Bordeneuve de Lassalle", commune de Moncrabeau

Arrêté préfectoral plan d’eau - GAEC DE LARIBERE (format PDF - 1.9 Mo)
09/12/2022 Création d’une canalisation de rejet d’ANC dans la berge du ruisseau d’Amans à LAYRAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’une canalisation de rejet d’ANC
dans la berge du ruisseau d’Amans
commune de LAYRAC
Dossier n°0100010124

Récépisse de déclaration - METRE CARRE (format PDF - 129.1 ko)
07/12/2022 Mise en sécurité d’une canalisation de gaz traversant le Boudouyssou à Penne d’Agenais

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la mise en sécurité d’une canalisation de gaz
traversant le Boudouyssou
commune de Penne d’Agenais
Dossier n°0100009083

Récépisse de déclaration - TEREGA (format PDF - 118.6 ko)
25/11/2022 Agrandissement d’un plan d’eau au lieu-dit "Zette" à BLAYMONT

Agrandissement d’un plan d’eau au lieu-dit "Zette" sur la commune de BLAYMONT - Accord sur le dossier de déclaration

Rcp sans accord 220712 LANGLADE agrandissement lac blaymont (format PDF - 152.2 ko) notif accord 221124 LANGLADE agrandissement lac blaymont (format PDF - 54.1 ko)
23/11/2022 Raccordement des eaux pluviales des berges du Lot à Villeneuve sur Lot

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le raccordement des eaux pluviales des berges du Lot
sur la commune de Villeneuve sur Lot
Dossier n°0100008949

Rcp accord Perruchot Marc raccordement EP 221122 (format PDF - 120 ko)
18/11/2022 Prélèvement des eaux issues de la source de "Baillard" à XAINTRAILLES

Arrêté n° 47-2022-11-17-00002 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux issues de la source de "Baillard" située sur le territoire de la commune de Xaintrailles en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral source de Baillard - EAU 47 (format PDF - 3 Mo)
18/11/2022 Prélèvement des eaux issues de la source de "Clarens" à PINDERES

Arrêté n° 47-2022-11-17-00003 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux issues de la source de "Clarens" située sur le territoire de la commune de Pindères en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral source de Clarens - EAU 47 (format PDF - 3 Mo)
18/11/2022 Prélèvement des eaux du forage de "Cougouile" à ALLEMANS DU DROPT

Arrêté n° 47-2022-11-17-00004 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux du forage de "Cougouille" dans la nappe de l’éocène inférieur et du crétacé supérieur situé sur le territoire de la commune d’Allemans-du-Dropt en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral forage de "Cougouille" - EAU 47 (format PDF - 3.1 Mo)
18/11/2022 Prélèvement des eaux issues de la source de Jaubardet à MASSOULES

Arrêté n° 47-2022-11-17-00005 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux issues de la source de Jaubardet située sur le territoire de la commune de Massoulès en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral source de Jaubardet - EAU 47 (format PDF - 3 Mo)
16/11/2022 Récépissé de déclaration - Commune deTrentels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La création du Quartier Rural en Transition à Lustrac
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 0100006921

09/11/2022 Récépissé de déclaration - Commune de Verteuil d’Agenais

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La réparation du pont sur le ruisseau le Nauzillou
COMMUNE DE VERTEUIL-D’AGENAIS
Dossier n° 0100008048

Récépissé de déclaration - Commune de Verteuil d’Agenais (format PDF - 126.1 ko)
08/11/2022 Création du lotissement "Les Villas du Château" à Sainte-Bazeille

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
La création du Lotissement "Les Villas du Château"
commune de SAINT-BAZEILLE
Dossier n° 0100006728

Récépissé de déclaration - Commune de Sainte-Bazeille (format PDF - 117.1 ko)
21/10/2022 Curage de l’Auvignon au lieu-dit "Moulin de St Laurent" à SAINT LAURENT

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Curage de l’Auvignon lieu-dit Moulin de Saint Laurent
commune de SAINT-LAURENT
Dossier n° 0100006239

Récépissé de déclaration - DAL-MOLIN Jean-Jacques (format PDF - 116.1 ko)
21/10/2022 Remplacement d’un pont au lieu-dit "Lous Peyroux" à BEAUGAS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
REMPLACEMENT D’UN PONT AU LIEU-DIT « LOUS PEYROUX »
commune de BEAUGAS
Dossier n° 0100007241

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE BEAUGAS (format PDF - 107.9 ko)
21/10/2022 Curage du ruisseau de Lalanne à CLAIRAC

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Curage du ruisseau de Lalanne aux lieux-dits "Lalanne, Le Marais Bas, Le Grand Caussinat"
commune de CLAIRAC
Dossier n° 0100007115

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE CLAIRAC (format PDF - 110.2 ko)
19/10/2022 Remplacement d’un busage lieu-dit "Rivière St Julien" à PUYMIROL

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le remplacement d’un busage
commune de PUYMIROL
Dossier n° 0100007125

Récépissé de déclaration - BISSIERES DANIELLE (format PDF - 109.3 ko)
18/10/2022 Création Ecodomaine Les Lodges de Laparade à LAPARADE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Création Ecodomaine Les Lodges de Laparade
commune de LAPARADE
Dossier n°0100004853

Récépisse de déclaration - SARL LES LODGES DE LAPARADE (format PDF - 110.4 ko)
18/10/2022 Confortement berge de la Lède "La Palue" à CASSENEUIL

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le confortement berge de la Lède au lieu-dit « La Palue »
commune de CASSENEUIL
Dossier n° 0100007042

Récépissé de déclaration - DELPRAT Julie (format PDF - 105.4 ko)
17/10/2022 Création d’un exutoire de fossé vers la Dourdèze - DURAS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Création d’un exutoire de fossé vers la Dourdèze
commune de Duras
Dossier n°0100006224

Récépisse de déclaration - DELFAURE Mathieu (format PDF - 1.3 Mo)
14/10/2022 Curage du cours d’eau de Terrefort à LAFOX

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Curage du cours d’eau de Terrefort
commune de LAFOX
Dossier n°0100006781

Récépisse de déclaration - AGGLOMERATION AGEN (format PDF - 106.4 ko)
14/10/2022 Création d’un passage à gué dans le lit du Bellugard lieu-dit "Pech Gary sud" à TREMONS

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Création d’un passage à gué dans le lit du Bellugard lieu-dit "Pech Gary sud"
commune de TREMONS
Dossier n°0100006722

Récépisse de déclaration - VITALIS CYRIL (format PDF - 103.7 ko)
14/10/2022 Bouchage d’une fouille au seuil de Saint Vite sur le Lot à SAINT VITE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant
Bouchage d’une fouille au seuil de Saint Vite sur le Lot
commune de SAINT VITE
Dossier n°0100006967

Récépisse de déclaration - SARL MOULIN DE SAINT VITE (format PDF - 102.8 ko)
06/10/2022 Chenal d’accès à l’écluse sur le Lot commune de SAINT-VITE

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le chenal d’accès à l’écluse sur le Lot
commune de SAINT-VITE
Dossier n°0100006053

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 94.1 ko)
06/10/2022 Création d’une cale de mise à l’eau au lieu-dit Tuilerie sur la Baïse

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la création d’une cale de mise à l’eau
au lieu-dit Tuilerie sur la Baïse
commune de Lavardac
Dossier n°0100005861

Récépissé de déclaration - ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 99 ko)
03/10/2022 Stabilisation de berge de la Baïse par Albret Communauté Lieu dit "Marthe" à Buzet sur Baïse

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Stabilisation de berge de la Baïse par Albret Communauté au Lieu dit "Marthe" sur la commune de Buzet sur Baïse

Rcp accord Albret Communaute 221003 (format PDF - 96.9 ko)
03/10/2022 Enrochement des berges du Belloc par la commune de Trémons au Lieu-dit "Paga" à Trémons

Récépissé de déclaration
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’Enrochement berges du Belloc par la commune de Trémons au Lieu-dit "Paga" à Trémons
Dossier n°0100005943

Rcp accord commune Tremons 221003 (format PDF - 99.4 ko)
21/09/2022 Réfection d’un ouvrage en pierres dégradé - commune de Monbalen

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La réfection d’un ouvrage en pierres dégradé
COMMUNES DE MONBALEN ET HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2022-00273

Récépissé de déclaration - Communes de Monbalen et Hautefage-la-Tour (format PDF - 138.7 ko)
21/09/2022 Confortement de berges sur les communes de Trémons et Penne d’Agenais

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Le confortement de berges
COMMUNES DE TREMONS et PENNES D’AGENAIS
Dossier n° 47-2022-00274

Récépissé de déclaration - Communes de Trémons et Pennes d’Agenais (format PDF - 134.5 ko)
20/09/2022 Modification de profil d’un cours d’eau sur la commune de Villeneuve-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La modification de profil d’un cours d’eau
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00275

Récépissé de déclaration - Commune de Villeneuve-sur-Lot (format PDF - 144.4 ko)
20/09/2022 Amélioration de la véloroute de la Vallée du Lot de Granges-sur-Lot à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’amélioration de la véloroute de la vallée du Lot
COMMUNES DE GRANGES-SUR-LOT, DAMAZAN, SAINT-LEGER et AIGUILLON
Dossier n° 47-2022-00238

Lettre à la Communauté de Commune du Confluent pour accord commencement des travaux (format PDF - 56.1 ko) récépissé sans accord pour commencement des travaux du 1er août 2022 (format PDF - 145 ko)
20/09/2022 Aménagement de la cale de mise à l’eau de Lustrac - commune de Trentels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement de la cale de mise à l’eau de Lustrac
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2022-00258

Récépissé de déclaration - Commune de Trentels (format PDF - 138.4 ko)
15/09/2022 Création de 3 plans d’eau et drainage de parcelles au Lieu Dit Château Lalanne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création de 3 plans d’eau et le drainage de parcelles au Lieu Dit Château Lalanne
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2022-00276

Récépissé de déclaration - SCEA CHATEAU DE KIWIS (format PDF - 141.5 ko)
13/09/2022 Enrochement de la berge du ruisseau de Casseneuil commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’enrochement de la berge du ruisseau de Casseneuil au lieu-dit "Grande Pièce de Garde" - Section AO 361
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00269

Récépissé de déclaration - Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (format PDF - 131.5 ko)
13/09/2022 Curage de la bégane sur la commune de Puymirol

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Le curage de la bégane sur 240 mètres sur les lieux-dits "Lamassa et Lille"
COMMUNE DE PUYMIROL
Dossier n° 47-2022-00264

Récépissé de déclaration - Commune de Puymirol (format PDF - 143.9 ko)
13/09/2022 Curage du ruisseau au lieu dit "Loubatery" sur la commune de CLERMONT-DESSOUS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Le curage du ruisseau sur 165m au lieu-dit "Loubatery" - Pont de la D813
COMMUNE DE CLERMONT-DESSOUS
Dossier n° 47-2022-00259

Récépissé de déclaration - Commune de Clermont-Dessous (format PDF - 145 ko)
13/09/2022 Enrochement de la berge sur le Trec au lieu dit Bonadieu sur la commune de Longueville

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La Stabilisation de la berge par un enrochement au lieu-dit "Bourdieu" sur les communes de Longueville et Saint-Pardoux-du-Breuil
COMMUNE DE LONGUEVILLE
Dossier n° 47-2022-002268

Récépissé de déclaration - Commune de Longueville (format PDF - 142.3 ko)
08/09/2022 Restauration zone de reproduction faune piscicole lieu-dit Menaud à SAINTE-LIVRADE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Restauration de la zone de reproduction
de la faune piscicole lieu-dit Menaud
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00246

Récépissé de déclaration - FEDERATION DE PECHE 47 (format PDF - 142 ko)
19/08/2022 Création d’un lotissement au lieu-dit "Lascombettes" à la SAUVETAT-DE-SAVERES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un lotissement
au lieu-dit "Lascombettes"
COMMUNE DE SAUVETAT-DE-SAVERES
Dossier n° 47-2022-00176

Récépissé de déclaration - SEM 47 (format PDF - 130.2 ko)
17/08/2022 Aménagement de la zone commerciale du Leclerc à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagement de la zone commerciale du Leclerc COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2022-00253

Récépissé de déclaration - SAS CASTELDIS (format PDF - 130.7 ko)
16/08/2022 Confortement de berge sur le Riou de Metge au lieu dit Carrié Bas à VILLENEUVE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge sur le Riou de Metge
au lieu dit Carrié Bas
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00252

Récépissé de déclaration - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (format PDF - 140.6 ko)
10/08/2022 Report échéance de caducité de l’autorisation des digues de classe B de Boé - liaison Beauregard

Arrêté N°47-2022-06-30-00003 portant report de l’échéance de caducité de l’autorisation des digues de classe B de Boé - liaison Beauregard

Arrêté portant report d’échéance - AGGLOMERATION D’AGEN (format PDF - 145 ko)
10/08/2022 Réparation mur aval pont et réalisation de 2 cunettes à CANCON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Reparation mur aval pont
et réalisation de 2 cunettes
COMMUNE DE CANCON
Dossier n° 47-2022-00215

Récépissé de déclaration - commune de CANCON (format PDF - 126.3 ko)
10/08/2022 Création de 2 forages agricoles aux Lieux-dits "Sauroux" et "Bique" à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création de 2 forages agricoles
aux Lieux-dits "Sauroux" et "Bique"
COMMUNE D’AIGUILLON
Dossier n° 47-2022-00254

Récépissé de déclaration - SAS FABAE (format PDF - 123.3 ko)
08/07/2022 Curage du ruisseau longeant la voie verte au lieu-dit "Casse" à ALLEZ-ET-CAZENEUVE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau longeant la voie verte
au lieu-dit "Casse" COMMUNE D’ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Dossier n° 47-2022-00173

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 139.2 ko)
05/07/2022 Forage agricole au lieu-dit "Générie" à MAUVEZIN SUR GUPIE

Arrêté préfectoral N°47-2022-07-05-00001 portant prescriptions complémentaires au récépissé de déclaration du 09 juin 2022 concernant la régularisation d’un forage agricole situé au lieu-dit "Générie" sur la commune de MAUVEZIN-SUR-GUPIE

Arrêté de prescriptions complémentaires - MEYER Laurence (format PDF - 158.3 ko)
05/07/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Rotgès" à NERAC

Arrêté N°47-2022-07-04-00003 portant prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Rotgès", commune de Nérac

Arrêté de prescriptions complémentaires - EARL DE MINJOULEAU (format PDF - 392.8 ko)
30/06/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Sainte-Catherine" à REAUP-LISSE

Arrêté N°47-2022-06-29-00001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Sainte-Catherine", commune de Réaup-Lisse

Arrêté prescriptions complémentaires - Mme et M. ROUSSILON (format PDF - 275.9 ko)
27/06/2022 Réfection d’un ouvrage en pierres et briquettes (voûte et tympans) - commune de Dolmayrac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Réfection d’un ouvrage en pierres et briquettes dégradé (voûte et tympans) en travers de la voie communale n° 208 entre le moulin de Labausse et Ramounet, réalisation d’une dalle sur ouvrage existant et reprise de la voûte et des tympans
COMMUNE DE DOLMAYRAC
Dossier n° 47-2022-00220

Récépissé de déclaration - Commune de Dolmayrac (format PDF - 141.9 ko)
22/06/2022 Ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian"
COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2022-00212

Récépissé de déclaration - Commune de Hautefage-la-Tour (format PDF - 132.9 ko)
21/06/2022 Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc" commune de Calignac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc"
COMMUNE DE CALIGNAC
Dossier n° 47-2022-00208

Récépissé de déclaration - Commune de Calignac (format PDF - 132.3 ko)
20/06/2022 Consolidation de berges et enrochements d’un pont au lieu-dit "Grégoire" commune de Samazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Consolidation et enrochement d’un pont au lieu-dit "Grégoire"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2022-00204

Récépissé de déclaration - Commune de Samazan (format PDF - 134 ko)
20/06/2022 Création de pont et fossé sur le cours d’eau Le Sendat - La Réunion

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création de pont et fossé sur le cours d’eau "Le Sendat"
COMMUNE DE LA REUNION
Dossier n° 47-2022-00201

Récépissé de déclaration - Commune de La Réunion (format PDF - 139.9 ko)
20/06/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos" à CALIGNAC

Arrêté N° 47-2022-06-20-00002 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos", commune de Calignac

Arrêté de prescriptions complémentaires - M. BOLIS Christophe (format PDF - 288.5 ko)
03/06/2022 Restauration de la cale de mise à l’eau à PORT-SAINTE-MARIE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Restauration de la cale de mise à l’eau
COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2022-00068

Récépissé de déclaration - CC CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS (format PDF - 132.4 ko)
03/06/2022 Renaturation de la confluence entre le BOURBON et la GARONNE à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Renaturation de la confluence
entre le BOURBON et la GARONNE
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Dossier n° 47-2022-00193

Récépissé de déclaration - AGGLO AGEN (format PDF - 138.7 ko)
03/06/2022 Prescriptions complémentaires à l’autorisation du plan d’eau lieu-dit "Tounis" à BOUDY DE BEAUREGARD

Arrêté N° 47-2022-06-02-00002 portant renouvellement et actualisation des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Tounis", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté de prescriptions complémentaires - M. GARY PATRICK (format PDF - 372.2 ko)
02/06/2022 Curage du Toulza à Bon-encontre

Arrêté N° 2022/DDT/06/001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le curage du Toulza sur la commune de Bon-Encontre

Arrêté de prescriptions spécifiques - AGGLO D’AGEN (format PDF - 153.4 ko)
31/05/2022 Modification du profil du cours d’eau Le Malagagne à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du profil
du cours d’eau Le Malagagne
SUR LA COMMUNE D’AIGUILLON
Dossier n° 47-2022-00191

Récépissé de déclaration - TEREGA SA (format PDF - 171.2 ko)
31/05/2022 Retrait des merlons de curage sur Le Manet au lieu dit "Champ du Bois" à PUYMICLAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait des merlons de curage sur Le Manet
au lieu dit "Champ du Bois"
SUR LA COMMUNE DE PUYMICLAN
Dossier n° 47-2022-00188

Récépissé de déclaration - DE VINCENZI Guillaune (format PDF - 173 ko)
23/05/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Galage" à BOUDY-DE-BEAUREGARD

Arrêté N°47-2022-05-20-00005 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Galage", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00005 - M. MAZET Joël (format PDF - 277.5 ko)
23/05/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat" à BOUDY-DE-BEAUREGARD

Arrêté N°47-2022-05-20-00006 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00006 - M. MAZET Joël (format PDF - 279.8 ko)
16/05/2022 Création de serres agricoles photovoltaïque à Lafox

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La création de serres photovoltaïques
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2022-00042

Récépissé de déclaration - Commune de Lafox (format PDF - 132.6 ko)
16/05/2022 Création de serres agricoles et bâtiment photovoltaïque au lieu-dit "Lorme" à Nérac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La création de serres et bâtiment photovoltaïques au lieu-dit "Lorme"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2022-00170

Récépissé de déclaration - Commune de Nérac (format PDF - 124.7 ko)
11/05/2022 Enrochement sur le Bénac au lieu-dit "Téoulère" à Buzet-sur-Baïse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’enrochement sur le Bénac au lieu-dit "La Téoulère"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAÏSE
Dossier n° 47-2022-00072

Récépissé de déclaration - Commune de Buzet-sur-Baïse (format PDF - 140.9 ko)
10/05/2022 Détermination-CE-curage-RD248 à Saint-Urcisse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Détermination-CE-curage-RD248
COMMUNE DE SAINT-URCISSE
Dossier n° 47-2022-00177

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Urcisse (format PDF - 139.5 ko)
04/05/2022 Régularisatin d’un forage agricole au lieu dit "Nadal" à Sembas

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La régularisation d’un forage agricole au lieu dit "Nadal"
COMMUNE DE SEMBAS
Dossier n° 47-2022-00174

Récépissé de déclaration - EARL DE NADAL (format PDF - 129.3 ko)
04/05/2022 Réparation d’un ouvrage sur la RD 667 sur le ruisseau "Le Gigant" - à Coulx

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La Réparation d’un ouvrage de la RD 667
sur le ruisseau "Le Gigant"
COMMUNE DE COULX
Dossier n° 47-2022-00160

Récépissé de déclaration - Commune de Coulx (format PDF - 136.5 ko)
22/04/2022 Prescriptions relatives à la sécurité du barrage de LESCOURROUX à Soumensac et Eymet

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° DREAL-DOH-47-2022-2 complétant l’arrêté inter-préfectoral n°47-2021-01-15-007 du 15 janvier 2021 et portant prescriptions relatives à la sécurité suite à la fourniture de l’étude de dangers du barrage de LESCOURROUX situé sur le territoire des communes de Soumensac (47) et de Eymet (24)

Arrêté inter-préfectoral N°DREAL-DOH-47-2022-2 - EPIDROPT (format PDF - 240.7 ko)
21/04/2022 Création d’une voie inter-quartier de 800 m à MARMANDE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA création d’une voie inter-quartier
COMMUNE DE MARMANDE
Dossier n° 47-2022-00166

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 124.2 ko)
21/04/2022 Projet d’extension d’un entrepôt logistique au lieu-dit "Coupat" Section AS n° 20-21-22 à Boé

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Projet d’extension d’un entrepôt logistique
au lieu-dit "Coupat" section AS n° 20-21-22
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2022-00028

19/04/2022 Arrêté complémentaire CENTER PARCS sur les communes de PINDERES et BEAUZIAC Arrêté préfectoral n°47-2022-04-019-00001 (format PDF - 18.4 Mo)
19/04/2022 Réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière" - à Puymiclanl

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière"
COMMUNE DE PUYMICLAN
Dossier n° 47-2022-00158

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 131.8 ko)
19/04/2022 Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin à SAINT-SERNIN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin
COMMUNE DE SAINT-SERNIN
Dossier n° 47-2022-00155

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sernin (format PDF - 129.6 ko)
01/04/2022 Création d’un puits agricole au lieu-dit "Bissières" à CASSENEUIL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un puits agricole
au lieu-dit "Bissières" COMMUNE DE CASSENEUIL
Dossier n° 47-2022-00151

Récépissé de déclaration - SEYNE-BUCHER Gérard (format PDF - 131 ko)
01/04/2022 Rejet des eaux pluviales du lotissement situé au lieu-dit "Boulet" à CUQ

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales
du lotissement situé au lieu-dit "Boulet"
COMMUNE DE CUQ
Dossier n° 47-2022-00159

Récépissé de déclaration - ZINE RACHID (format PDF - 127.8 ko)
01/04/2022 Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau à MOCLAR

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT UN Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau
au lieu-dit PRAIRIE DE Hauterive - COMMUNE DE MONCLAR
Dossier n° 47-2022-00141

Récépissé de déclaration - EARL MARTINET CC (format PDF - 151.2 ko)
22/03/2022 renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages" - Gontaud de Nogaret

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages"
COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET
Dossier n° 47-2022-00137

Récépissé de déclaration - Commune de Gontaud de Nogaret (format PDF - 130.9 ko)
09/03/2022 Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère à VILLETON

Annule et remplace la publication du 3 mars 2022.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La SerrèreRetour ligne automatique
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2022-00093

Récépissé de déclaration - Commune de Villeton (format PDF - 133.3 ko)
11/01/2022 Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres
COMMUNE DE CLAIRAC

Récépissé de déclaration - Commune de Clairac (format PDF - 127 ko)
14/12/2021 Réparation ouvrage RD103 sur la Tancanne lieu-dit Moulin Merayne" à HAUTEFAGE LA TOUR et AURADOU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Réparation d’un ouvrage de la RD103 sur la Tancanne au lieu-dit Moulin Metayne SUR LA COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2021-00106

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL de LOT-ET-GARONNE (format PDF - 124.5 ko)
14/12/2021 Création d’un lotissement "Le Jardin" à BRAX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Création d’un lotissement "le jardin"
COMMUNE DE BRAX
Dossier n° 47-2021-00116

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 109.4 ko)
14/12/2021 Réparation pont VC1 sur le ruisseau de Saysset à Madaillan et St Hilaire de Lusignan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA réparation DU pont VC 1
SUR LE ruisseau de Saysset
COMMUNES DE MADAILLAN ET SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Dossier n° 47-2020-00364

Récépissé de déclaration - Syndicat intercommunal de voiries Agen Centre (format PDF - 124.2 ko)
14/12/2021 Création busage provisoire lieu-dit Gachot sur la Masse à Puch d’Agenais

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un busage provisoire
AU LIEU-DIT « Gachot » sur la Masse
COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00117

Récépissé de déclaration - EUROVIA AQUITAINE (format PDF - 125.3 ko)
14/12/2021 Enrochement en berge lieu-dit Tannerie sur le ruisseau de Bénac à Buzet-sur-Baïse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement en berge AU LIEU-DIT « TANNERIE »
sur le ruisseau de Bénac
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2021-00122

Récépissé de déclaration - Commune de BUZET-SUR-BAISE (format PDF - 114.7 ko)
14/12/2021 Reconstruction du contrefort traversant par enrochement liaisonné "Glavi" - RD911

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Reconstruction du contrefort du traversant
par enrochement liaisonné au lieu-dit "Glavi" - RD911
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2021-00172

Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 127 ko)
14/12/2021 Remplacement busage lieu-dit Vergneau à CASTELMORON-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’un busage
au lieu-dit "Vergneau"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00173

Récépissé de déclaration - Communauté des Communes LOT et TOLZAC (format PDF - 120.8 ko)
06/12/2021 RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION…

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Enrochement d’une berge au chemin d’accès cale de pompage pour irrigation agricole
COMMUNE DE SAINT-GEORGES et PENNE D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00324

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Georges et Penne d’Agenais (format PDF - 130 ko)
06/12/2021 Renfort de berges en rive droite de l’Auroue au lieu-dit "La Balerme"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Renfort de berges en rive droite de l’Auroue
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2021-00266

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sixte (format PDF - 129.9 ko)
06/12/2021 Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns" à Tonneins

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns"
COMMUNE DE TONNEINS
Dossier n° 47-2021-00328

Récépissé de déclaration - Commune de Tonneins (format PDF - 128.2 ko)
06/12/2021 Projet d’extension du site industriel Bois Tourne Aquitain à Casteljaloux

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Projet d’extension d’un site industriel - Gestion des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2021-00291

Récépissé de déclaration bois tourne aquitain casteljaloux (format PDF - 121.9 ko)
03/12/2021 Retrait d’atterrissement en amont et aval du pont du bourg à Sauveterre-la-Lémance

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Retrait atterrissement pont amont aval au bourg
COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00322

Récépissé de déclaration atterrissement amont aval pont sauveterre la lemance (format PDF - 131.3 ko)
13/10/2021 Dessouchage arbres dans l’Escorneboeuf "Larivière, Canavière, Tissendié" à Engayrac et Bourg de Visa

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LE dessouchage des arbres DANS LE lit du ruisseau Escorneboeuf AUX lieux-dits "Larivière" - "Canavière" - "TiSsendié"
COMMUNES DE ENGAYRAC ET BOURG-DE-VISA
Dossier n° 47-2020-00201

Récépissé de déclaration - GAEC DE DURANS (format PDF - 130.7 ko) notif 201209 gaec durans dessouchage escorneboeuf (format PDF - 47 ko)
13/10/2021 Renouvellement autorisation système d’assainissement de Castillonnès à Cahuzac

Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le renouvellement de l’autorisation du système
d’assainissement de CASTILLONNÈS
Commune de CAHUZAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - Syndicat EAU47 (format PDF - 392.1 ko)
13/10/2021 Construction ponton sur le Lot lieu-dit "La Bourdette Est" à Villeneuve-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’un ponton sur le Lot
au lieu-dit "La Bourdette Est"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00307

Récépissé de déclaration - MONSIEUR VALES PASCAL (format PDF - 113.8 ko)
13/10/2021 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Saint Etienne de Fougères

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Dossier n° 47-2020-00296

Récépissé de déclaration - MONSIEUR PEREZ PUERTAS JOSÉ LUIS (format PDF - 112.9 ko)
13/10/2021 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Sainte-Livrade-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00298

Récépissé de déclaration - MONSIEUR ANTOINE DOMINIQUE (format PDF - 112 ko)
13/10/2021 Création d’un forage au lieu-dit Barre à BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un forage
au lieu-dit "Barre"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2021-00052

Récépissé de déclaration - GOLF AGEN/BON-ENCONTRE (format PDF - 115.6 ko)
13/10/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Barolle à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Barolle"
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2021-00051

Récépissé de déclaration - EARL ALEXIS (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Poumareau à BRUCH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Poumareau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2021-00050

Récépissé de déclaration - MONSIEUR MATHIEU ALEXIS (format PDF - 116.3 ko)
13/10/2021 Curage bief moulin de Revignan à MONTAGNAC SUR AUVIGNON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au "Moulin de Revignan"
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2021-00047

Récépissé de déclaration - MONSIEUR CLAUDE BEL (format PDF - 137.9 ko)
13/10/2021 Curage bief pour création réserve d’eau défense incendie lieu-dit Bonaguil à St Front sur Lémance

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au lieu-dit Bonaguil
COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00046

Récépissé de déclaration - COMMUNE de SAINT FRONT SUR LEMANCE (format PDF - 114.4 ko)
13/10/2021 Création lotissement "les prairies de Pomyers" à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales
provenant de la création du lotissement "les prairies de Pomyers"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00306

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 129 ko) accord trvx energetik creation lotissement samazan (format PDF - 48.8 ko)
13/10/2021 Extension d’un bâtiment commercial - section BN n°24 à BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet eaux pluviales provenant de l’extension d’un bâtiment commercial - section BN n° 24
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2020-00392

Récépissé de déclaration - CBO IMMO 2 (format PDF - 126.5 ko) accord trvx cbo immo2 extension batiment boe (format PDF - 47.6 ko)
11/10/2021 Travaux de busage du ruisseau "Riou Carbey" Ld Bouchoc du GPT Forestier du Domaine du Sendat

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le busage du ruisseau "Riou Carbey" Lieu dit "Bouchoc"
COMMUNE D’ALLONS
Dossier n° 47-2021-00287

Récépissé de déclaration - Commune d’Allons (format PDF - 131.2 ko)
07/10/2021 Travaux de réparation du Pont de Mouchon - Consolidation grâce à la création d’un radier

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réparation du pont du ruisseau de Brimont
COMMUNE D’AUBIAC
Dossier n° 47-2021-00293

Récépissé de déclaration - Commune d’Aubiac (format PDF - 130.4 ko)
01/10/2021 Serre agricole photovoltaïque lieu-dit "Carmagnole" à Villeneuve sur Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant une serre agricole photovoltaïque
lieu-dit "Carmagnole" Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2021-00281

rd accord travaux 210928 serre villenveuve (format PDF - 118.4 ko)
28/09/2021 Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les allées de la Gauge" Commune d’Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les allées de la Gauge"
COMMUNE D’ESTILLAC »
Dossier n° 47-2021-00278

21/09/2021 Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les jardins Romains 1 et 2" Commune d’Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les jardins Romains 1 et 2 »
COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00256

Récépissé de déclaration - Commune d’Estillac (format PDF - 132.3 ko)
20/09/2021 Création d’une carrosserie - Commune de Villeneuve sur Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la création d’une carrosserie Rue Henry Le Chatelier
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00234

Récépissé de déclaration - Commune de villeneuve sur Lot (format PDF - 116.6 ko)
20/09/2021 Curage du ruisseau de Bonnassiès commune de SAINT-ROBERT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau de Bonnassiès aux lieu-dits "Laboulbène" et "Las Brugues"
COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Dossier n° 47-2021-00267

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Robert (format PDF - 130.5 ko)
20/09/2021 Régularisation de 2 forages agricoles à Gaujac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la régularisation de 2 forages agricoles au lieu dit Jantoulet"
COMMUNE DE GAUJAC
Dossier n° 47-2021-00279

Récépissé de déclaration - Commune de Gaujac (format PDF - 123.4 ko)
14/09/2021 Réalisation d’un confortement de berge à VILLENEUVE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réalisation d’un confortement de berge
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00265

Récépissé de déclaration - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (format PDF - 124.1 ko)
06/09/2021 Barrage de Fumel : mise en place de tirants à torons gainés graissés

Arrêté N°47-2021-09-02-00001 prescrivant la mise en place de tirants à torons gainés graissés avant le 31 décembre 2023

Arrêté n°47-2021-09-02-00001 - SCS Fumel Energie (format PDF - 217.6 ko)
06/09/2021 Renforcement berge au lieu-dit Toupet à ESCASSEFORT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement d’une berge au lieu-dit "Toupet"
COMMUNE DE ESCASSEFORT
Dossier n° 47-2020-00406

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 112.8 ko)
06/09/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Chantilly" à LE TEMPLE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Construction de serres agricoleS
AU LIEU-DIT CHANTILLY
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00402

Récépissé de déclaration - Monsieur Armand MILHAC (format PDF - 122.2 ko) accord trvx 210119 milhac construction serres templelot (format PDF - 50.1 ko)
06/09/2021 Création lotissement au lieu-dit "Caubun" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
Le Rejet eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement au lieu-dit "Caubun"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00391

Récépissé de déclaration - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOT-ET-GARONNE - HABITALYS (format PDF - 129.6 ko) accord trvx 210119 habitalys lotissement caubun casteljaloux (format PDF - 50.3 ko)
06/09/2021 Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyresserre" à LAUGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau
au lieu-dit « Peyresserre »
COMMUNE DE LAUGNAC
Dossier n° 47-2021-00007

Récépissé de déclaration - EARL DE RIQUET (format PDF - 121 ko)
06/09/2021 Curage ruisseau "Terrefort" RD 813 à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage sur 85 meTRES du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00396

Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 133.9 ko)
16/07/2021 Droit fondé en titre et consistance légale du moulin de Bournic sur la Gélise à SAINT-PE-ST-SIMON

Arrêté N°47-2021-07-15-00005 reconnaissant le Droit Fondé en titre et la consistance légale du moulin de Bournic sur la rivière Gélise sur la commune de Saint-Pé-Saint-Simon.

Arrêté moulin de Bournic - M. Jacques ZEPH (format PDF - 105.5 ko)
02/07/2021 Aménagement lotissement "Petit Roubis" à Sainte Colombe en Bruilhois

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de l’aménagement du lotissement au lieu-dit "Petit Roubis"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00387

Récépissé de déclaration - AGEN HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT (format PDF - 111.7 ko)
15/06/2021 Curage ruisseau "Fontaine" lieu-dit "Les Cauparres" à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau "Fontaine" en bord de voirie lieu-dit "Les Cauparres"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2020-00285

Récépissé de déclaration - CC du confluent et des coteaux de PRAYSSAS (format PDF - 129.2 ko)
15/06/2021 Curage ruisseau de Terrefort à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau de "Terrefort"
emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00300

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 129.4 ko)
15/06/2021 Remplacement d’une buse lieu-dit "Fontaine" à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une buse
au lieu-dit "Fontaine"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2020-00302

Récépissé de déclaration - SCEA DU RELAIS (format PDF - 116.5 ko)
15/06/2021 Construction serre maraîchère lieu-dit "Repenti" à ANDIRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction d’une serre maraîchère au lieu-dit "Repenti"
COMMUNE DE ANDIRAN
Dossier n° 47-2020-00171

Récépissé de déclaration - SCEA DE LA SUREDE (format PDF - 105.9 ko)
15/06/2021 Consolidation des berges du Lot lieu-dit "le Bourg" à CASTELMORON-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Consolidation des berges du Lot
au lieu-dit "Le Bourg"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00293

Récépissé de déclaration - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot (format PDF - 108.8 ko)
26/04/2021 Autorisation plans d’eau lieu-dit Pradal à Cauzac et lieu-dit Maydieu à Laroque Timbaut

Arrêté N° 47-2021-04-23-00003 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux plans d’eau lieu-dit "Pradal" à Cauzac et au lieu-dit "Maydieu" à Laroque-Timbaut

Arrêté préfectoral - M. BETOULIERES (format PDF - 319.8 ko)
04/03/2021 Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge
du Lot au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00096

Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00115

Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pièce du Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00116

Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pont du Trec"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00118

Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Grignoulets"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2020-00121

Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
04/03/2021 Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec"
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00084

accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
04/03/2021 Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation
DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais
de la traversée de la Tancanne
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2020-00099

Récépissé de déclaration - TEREGA SA PAU (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre"
COMMUNE DE MARMONT-PACHAS
Dossier n° 47-2020-00213

Récépissé de déclaration - MADAME VIRGINIE RIGHESSO (format PDF - 107.4 ko)
04/03/2021 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage et busage
ruisseau de la Nine au lieu-dit "Guérineau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2020-00164

Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.4 ko)
04/03/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE

RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00167

Récépissé de déclaration - SCEA JADAS (format PDF - 104.7 ko)
04/03/2021 Renfort berge effondrée RD656 lieu-dit "Cassecayrat" à SAINT-PE-SAINT-SIMON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT enrochement BERGE - EMPRISE rD 656
lieu-diT "Cassecayrat"
COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON
Dossier n° 47-2020-00206

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant lieu-dit "Lapoujade" à CONDEZAYGUES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
AU lieu-dit "Lapoujade"
COMMUNE DE CONDEZAYGUES
Dossier n° 47-2020-00220

Récépissé de déclaration - LAFARGE HOLCIM BETONS (format PDF - 101.5 ko)
04/03/2021 Mise en demeure INTER FRANC LODGES LTD de mise en conformité barrage Castelgaillard à St Sernin

Arrêté N° 47-2020-08-31-001
portant MISE en DEMEURE la société INTER FRANC LODGES LTD
de réaliser les travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard »
à SAINT-SERNIN

Arreté préfectoral - Sté INTER FRANC LODGES LTD (format PDF - 193 ko)
04/03/2021 Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à DURAS

Arrêté N° 47-2020-09-04-005
portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE
de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement
du camping de CABRI à DURAS

Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE (format PDF - 246.2 ko)
01/03/2021 Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne au lieu-dit "Bordeneuve"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne
au lieu-dit "Bordeneuve"
SUR LA COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2021-00034

RD accord EARL Petit Sable Thouars (format PDF - 116.6 ko)
04/02/2021 Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Aménagement du lotissement "Les jardins Romains"
à Estillac sur la COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00015

rcp accord travaux lotissement jardins romains estillac (format PDF - 104.3 ko)