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Arrêté préfectoral d’habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité
Article créé le 17/09/2020 par Publications légales
Mis à jour le 18/09/2020
Arrêté préfectoral n°47-2020-09-16-002 portant habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce.