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Arrêté préfectoral d’habilitation de la société COGEM à établir le certificat de conformité
Article créé le 26/06/2020
Mis à jour le 26/06/2020
Arrêté préfectoral n°47-2020-06-19-010 portant habilitation de la société COGEM à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce