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Arrêtés préfectoraux
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AP Demande d’alignement voie ferrée VIANNE
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Arrêtés préfectoraux
AP n°47-2020-01-10-002 portant déclaration d’utilité publique
APC du 28 décembre 2018 portant prescriptions additionnelles pour Syngenta France S.A.S à Nérac
APC S.A.R.L SOS Vidange Assainissement à Sainte-Livrade-sur-Lot
AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles DE SANGOSSE
AP de mesures d’urgence SA Floreal à Boé
SARL PIECES AUTO 47 - FOURQUES SUR GARONNE
SA SYSTEME U - Bon Encontre
LGE - SAMAZAN
AP n°47-2020-01-10-003 autorisant la société TERÉGA à construire et exploiter les canalisations
APC De Sangosse n°47-2018-04-26-007 du 26 avril 2018 à Pont-du-Casse
Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 - Terres du Sud à Tonneins
Arrêté préfectoral n°47-2018-06-05-003 - société PHM-Invest à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Arrêté préfectoral n°47-2018-07-27-001 du 27 juillet 2018 - société Biovilleneuvois à Villeneuve
Arrêté préfectoral - servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne décharge du Canalet
Arrêté préfectoral - servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de la S.A.S Active Auto
APC VHU S.A AFM RECYCLAGE à Marmande
APC VHU Groupe LGA à Allez-et-Cazeneuve
APC VHU S.A.S Decons Occitanie à Brax
AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles-société Euticals Bon-Encontre
AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles-société Euticals Tonneins
APC du 25 10 2018 modifiant les conditions d’exploitation de BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve-sur-Lot
Arrêté préfectoral portant enregistrement de l’installation de la SASU Bioviver Conserverie Damazan
Arrêté portant enregistrement de l’agrandisement élevage de veaux GAEC DES CINQ SENS - MONBAHUS
Arrêté portant enregistrement d’un centre de tri par le syndicat mixte Valorizon - DAMAZAN
DUP simplifiée Lauzun Mme Crosby
A.P fixant les prescriptions d’exploitation à la société UPGRADE Fireworks de Villeneuve-sur-Lot
APC n° 47-2019-02-27-005 du 27 février 2019 : agrément du centre VHU ALIAREC ENVIRONNEMENT à Boé
AP portant autorisation de la coupe d’arbres sur le site classé de la vallée de Gavaudun
AP portant enregistrement de la demande de la SARL POUCHIOU ENERGIE
Arrêté modificatif n°47-2019-04-18-003 du 18 avril 2019 - agrément centre VHU ALIAREC ENVIRONNEMENT
APC n°47-2019-05-02-002 du 2 mai 2019 portant agrément d’un centre VHU à Colayrac-Saint-Cirq
APC n°47-2019-05-24-002 du 24 mai 2019 concernant la société SOREGOM à Damazan
APC n°47-2019-07-01-003 du 1er juillet 2019 portant agrément d’un centre VHU à Longueville
Arrêté préfectoral n°47-2019-10-24-007 portant enregistrement de l’installation de la SASU VEGECROC
APC n°47-2019-11-29-006 portant agrément de la société Brangé Environnement comme centre VHU à Bias
APC n°47-2019-11-29-007 portant agrément de la société Cassauto Villeneuvoise comme centre VHU
Arrêté préfectoral porant enregistrement blanchisserie GCS SIH 47
Arrêté préfecotral portant enregistrement de l’agrandissement d’un élevage de veaux de boucherie pou
AP n°47-2020-01-10-004 instituant des servitudes d’utilité publique - Commune de Thouars-sur-Garonne
AP n°47-2020-01-10-005 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Feugarolles
AP n°47-2020-01-10-006 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Vianne
AP n°47-2020-01-10-007 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Lavardac
AP n°47-2020-01-10-008 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Nérac
Arrêté préfectoral portant agrément de la société SOREGOM pour la collecte des pneumatiques usagés
Arrêté préfectoral - Servitudes d’utilités publiques autour des canalisations de gaz à Damazan
Arrêté préfectoral autorisant la société TEREGA à construire, exploiter les canalisations à Damazan
Arrêté du 15 janvier 2021 prolongeant l’obligation de port du masque jusqu’au 31 mars 2021
Arrêté préfectoral - déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bias
Arrêté préfectoral n°47-2021-01-31-001 portant interdiction de circulation des transports scolaires
Arrêté portant fermeture de l’école de Bruch le vendredi 05 février 2021
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des transports scolaires à compter du 5/02
Arrêté n°47-2021-02-01-003 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne
Arrêté prolongeant l’obligation du port du masque du 01/04 au 30/06/2021 en Lot-et-Garonne
AP AE activité de production de panneaux de fibre de bois SAS STEICO Casteljaloux
AP Autorisation Environnementale exploitation ECOPARC Damazan par SMIVAL 47
Arrêté relatif à l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
AP Mise en demeure EARL Domaine du Tauzia élevage de volailles Villefranche du Queyran
LAFAGEHOLCIM GRANULATS modification du phasage d’exploitation de la carrière de Gaujac/Montpouillan
AP demande d’alignement voie ferrée Tonneins
AP Demande d’alignement voie ferrée VIANNE
Arrêté n°47-2022-01-25-00003 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral d’alignement le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sète à Tonneins
MAZOYER au Temple sur Lot
Arrêté n°47-2022-04-13-00006 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne
Contenu
Arrêté prefectoral relatif à une demande d’alignement le long de la voie ferrée de PORT SAINTE MARIE à RISCLE sur le territoire de la commune de VIANNE
Article créé le 28/01/2022
Mis à jour le 28/01/2022
Documents associés :
> ap alignement commune vianne
- 161.1 ko - 28/01/2022