Mis à jour le 18/03/2022

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18/03/2022 Installation du Comité Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne, a réuni ce 17 mars 2022, les élus du département et leurs associations représentatives pour présenter les principales dispositions de la loi « Climat et Résilience », du 22 août 2021, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Cette réunion, s’inscrit dans le cadre de la circulaire du 7 janvier 2022 du Premier ministre ; elle a permis des échanges sur :
les dispositions de la loi et ses modalités de mise en œuvre, notamment en termes de calcul de la (…)

Circulaire no 6323 sg du 7 janvier 2022 mise en oeuvre operationnelle loi climat et resilience artificialisation des sols (format PDF - 317 ko) Loi_Climat_ZAN_17mars2022 (format PDF - 1.9 Mo)