De nombreuses exploitations agricoles connaissent une situation économique fragilisée par les conséquences de la crise COVID-19. Dans ce contexte dégradé, la filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre dernier. Pour y répondre, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation a annoncé la mise en place d’un dispositif d’urgence afin d’accompagner les entreprises agricoles d’élevage porcin dont la trésorerie est la plus affectée.
Quelles (…)

L’arrêté fermage 2021 est disponible

Ouverture de la téléprocédure dédiée au remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)

Demandez cette aide.

Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés
Le Gouvernement a décidé, suite aux épisodes de gel du début du mois d’avril qui ont sévèrement affecté l’agriculture française et tout particulièrement celle de Lot-et-Garonne, des mesures de soutien importantes et rapides.
Les dispositifs existants, comme les calamités agricoles, sont mobilisés et complétés par des mesures exceptionnelles.
Ainsi, pour accompagner immédiatement les exploitants agricoles les plus affectés, et dont la pérennité (…)

En raison de l’intensité de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, une aide spécifique est mise en place, à destination des agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyau, dont l’exploitation a été fortement touchée.
Ils pourront ainsi solliciter, dès le 14 juin 2021, une aide, sous forme d’avance remboursable. Celle-ci vise à soutenir leurs trésoreries, dans l’attente du versement de leur indemnité au titre des calamités agricoles.
Pour les productions de cerises, abricots, (…)

La présence de végétations sur les voies et à proximité peut avoir des incidences déterminantes sur la sécurité ferroviaire.
Cette exigence de sécurité s’accompagne d’une évolution des pratiques visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.
Téléchargez validée par Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne.

Vous trouverez ci-après le guide d’aide à la saisie relatif à la demande d’indemnisation calamité agricole du 26 février au 10 mars 2020

Entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise le recensement agricole, une opération décennale de grande ampleur dans le cadre d’un règlement européen.
Le recensement agricole 2020, opération décennale européenne et obligatoire, est lancé ce jeudi 1er octobre 2020 dans toute la France. La collecte de cette enquête se déroulera jusqu’avril 2021.
Son objectif : mieux connaître notre agriculture aujourd’hui pour mieux décider demain de politiques (…)

La téléprocédure (DémaTIC) est le dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC).
Pour les entreprises éligibles, les montants des remboursements pour les livraisons de l’année 2019 sont de
0,1496 €/litre pour les quantités de gazole non routier,
137,65 €/tonne pour les quantités de fuel lourd,
57,20 €/tonne pour les gaz de pétrole liquéfié, (…)

Vous trouverez ci-après le dossier type de demande d’aide suite aux Pluies et inondations du 14 au 17 décembre 2019

Ouverture de la téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)
Depuis 2018, la téléprocédure (DémaTIC) est le dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC). Il permet aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, d’économiser les frais d’envoi et de (…)

Beatrice Lagarde, préfète de Lot-et-Garonne est allée rencontrer la Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles 47 (CUMA 47).
Les investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, l’aménagement des réseaux routiers et l’emploi ont été les principaux sujets exposés. Une rencontre riche en échanges pour défendre l’économie du territoire et le vivre-ensemble entre les populations dans l’espace rural.
Retour en images (…)

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les événements suivants :

 Gel du 26 au 28 février 2018
 Orages du 30 mai au 15 juin 2018
 Orage du 09 aout 2018

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 13 juin 2018 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 pour l’ensemble des communes du département en pertes de récoltes sur kiwis. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que le dossier de demande d’indemnisation.

Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l’adaptation de leur périmètre d’intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se regrouper pour créer la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de cette opération, ces SAFER ont transmis au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du (…)

Dans le cadre des actions de simplification, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a lancé en 2015 avec le Ministère de l’action et des comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN). Après une phase d’expérimentation dans plusieurs départements et un retour d’expérience favorable, il a été décidé de généraliser à l’ensemble des départements (…)

Arrêté préfectoral en date du 30/04/2018 désignant les membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 13 décembre 2017 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 pour l’ensemble des communes du département en pertes de récoltes sur abricotiers, cerisiers, figuiers, nectariniers, pêchers, pommiers (gala, golden, chantecler, variétés nouvelles), pruniers d’ente, noisetiers, noyers et en pertes de fonds sur jeunes ceps de vigne.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse (…)

Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire dans le dispositif d’indemnisation des éleveurs suite à l’épisode H5N8 de grippe aviaire.
Stéphane TRAVERT, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a décidé d’engager la préparation d’un dispositif visant à indemniser, sur crédits nationaux, la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 du fait de l’absence de poussins et (…)

Publication de l’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2017

Afin de venir en aide aux agriculteurs, le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé le 04 octobre 2016 par le Gouvernement, prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de Fonds d’allègement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie des nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement et/ou de restructuration des prêts existants.
Plus d’informations (…)

L’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016 est paru.

Vous pouvez également consulter la rubrique concernant le statut du fermage. ICI

Nous vous informons qu’un nouveau service vient d’être ouvert sur le site TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr à l’intention des agriculteurs : la consultation des paiements.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi qu’une capture d’écran qui vous explique la marche à suivre.

Un troisième Fonds d’Allègement des Charges (FAC) vient d’être mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage.
Le seul critère d’éligibilité est un taux de spécialisation d’au moins 30% du chiffre d’affaires en élevage, des critères de priorisation seront également appliqués pour identifier les exploitations les plus en difficulté.
Date limite de dépôt : 30 septembre 2015 (avec possibilité de déposer jusqu’au 31 décembre 2015 si l’enveloppe financière le (…)

Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 : indemnisation des pertes sur semences potagères et fourragères

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français, des modifications concernant le fonds d’allégement des charges déjà en vigueur pour les éleveurs de porcs et de bovins-viande viennent d’être validées :
Taux de spécialisation : 50% au lieu de 75%
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2015
Par ailleurs, le dispositif est ouvert aux éleveurs laitiers.

L’instruction DGPAAT/SDEA/2015-56 du 15 janvier 2015 annule et remplace l’instruction du 20 novembre 2014 relative au plan fruits et légumes. Elle a pour objet de décaler de deux mois le délai de souscription des prêts de trésorerie et de modifier le critère de baisse du chiffre d’affaire. Enfin le délai de dépôt des dossiers est repoussé au 30 avril 2015.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (PAC) puissent faire l’objet d’un versement anticipé.

L’installation du Comité de suivi de l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire s’inscrit dans la démarche gouvernementale de suivi du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Suite à la réunion de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux le 25 septembre 2014, veuillez trouver l’arrêté préfectoral annuel constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2014.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème des calamités agricoles applicable à/c du 01/01/2014

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse en date du 08/01/2014 précisant les évolutions des portefeuilles de droits à paiement unique (DPU) entre 2013 et 2014.

La Commission européenne a adopté le 18 décembre un règlement visant à relever le plafond et à préciser la définition des aides de faible importance (aides dites de minimis) pouvant être considérées comme ne constituant pas des aides d’Etat.
Le nouveau règlement, applicable à partir du 1er janvier 2014, porte le montant par bénéficiaire à 15.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux, et le plafond par Etat membre à 1 % de la valeur de la production agricole. En outre, il définit de manière plus (…)

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel en date du 02 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée "Lafox" pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne.
Le plan fixant les limites de la zone est consultable à la Direction Départementale des Territoires, Service Economie Agricole.

Suite à la réunion de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux le 10 septembre 2013, veuillez trouver ci dessous :
L’arrêté préfectoral portant application du statut du fermage en Lot&Garonne.
L’arrêté préfectoral annuel constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2013.

à compter du 1er octobre 2013

L’arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l’indice national des fermages est paru au Journal officiel du 10 août 2013.
L’indice national des fermages pour 2013 (application à/c 01/10/2013) s’établit à 106.68 soit une augmentation de +2.63% par rapport à 2012.
Plus d’informations ici

Mise en place d’une mesure d’allègement des charges financières dans le secteur horticole.
La date limite de dépôt du dossier de demande d’aides est fixée au 15 octobre 2013.

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse en date du 29 juillet 2013 concernant la lettre de fin d’enregistrement des dossiers surfaces et droits à paiement unique

Les pluies importantes de ces deux derniers mois ont rendu certaines parcelles impraticables pour les travaux d’entretien.
Ces conditions climatiques exceptionnelles ont entraîné des retards considérables dans le semis.

Les agriculteurs ont obligation de maintenir leurs surfaces en prairie à hauteur de la référence déterminée en 2010.

Les dossiers doivent être retirés à la Direction départementale des territoires et déposés complets avant le 1er juin 2013.

5 programmes de dotation de droits à paiement unique ont été créés.

avis d’enquête publique du 25 février au 17 mars 2013 inclus : Syndicat des producteurs semences maïs sorgho de Guyenne Gascogne

Communiqué de presse du 23 janvier 2013.

consultables sur TelePAC

Lettre de notification des droits temporaires.

les documents de demandes ou d’offres de droits à primes animales sont à la disposition des éleveurs…
en savoir + avec le communiqué de presse

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a obtenu le 25 juillet dernier de la Commission européenne, l’autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC)

Le 1er juin, Stephane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé à la suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza

Dans le cadre de la campagne 2012, 3 nouveaux programmes de dotation de droits à paiement unique (DPU) ont été créés :
. revalorisation de DPU de valeur inférieure à 80 €
. investissement dans le secteur de la tomate destinée à la transformation
. investissement ou installation entre la période de référence retenue pour le découplage et le 15 mai 2011

Les producteurs de fruits et légumes qui rencontrent des difficultés économiques pourront bénéficier d’une aide visant à alléger leurs cotisations sociales personnelles, sous réserve de respecter certains critères. Une enveloppe alimentée par les fonds d’Etat et par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition du (…)

La signature du plan départemental, co-élaboré avec la Chambre d’agriculture, auquel ont adhéré le conseil général, les organisations professionnelles et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, est le résultat d’une démarche volontaire et partagée de l’ensemble des acteurs pourf aciliter, dans le respect de la loi, la réalisation de projets au service de l’économie agricole (…)