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Activité partielle : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2013

 

Le terme chômage partiel est juridiquement remplacé par celui d’activité partielle.
L’objet de l’activité partielle est de permettre à un employeur de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés et de bénéficier d’une prise en charge partielle de l’indemnisation versée pendant les heures chômées. Ainsi, une entreprise peut demander le bénéfice de l’activité partielle dès lors qu’elle est contrainte de réduire temporairement son activité compte tenu :

  • de la conjoncture économique,
  • de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
  • d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel,
  • de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • ou de toute autre circonstance à caractère exceptionnel.

Pour plus d’information, télécharger le document ci-dessous.

 
 

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