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Qu’est ce que l’autorité environnementale ?

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 qui répond aux législations européennes et nationales. Elle donne un avis sur l’évaluation environnementale de tous travaux, ouvrages, aménagements, plans, schéma ou documents susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable, ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).

Liens utiles

  • Retrouver les Avis de l’Autorité Environnementale sur projets sur le site de la DREAL Aquitaine