Désignation d'un référent déontologue local au profit des élus

Mis à jour le 28/07/2023

Depuis le 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Chaque collectivité ou établissement public est donc dans l'obligation de désigner, par délibération, une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.

A cet effet, la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur et des outre-mer a réalisé un guide spécifique afin d’expliquer le dispositif encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.

Télécharger Guide Référent Déontologue Elu Local PDF - 0,78 Mb - 28/07/2023