Communiqué de presse : Report de la date limite de dépôt des dossiers PAC 2024 au 24 mai 2024

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.

Les dossiers de demandes d’aides surface PAC 2024 pourront être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu’au vendredi 24mai 2024 inclus sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr. C’est l’étape «  signature électronique » qui constitue le dépôt du dossier.

La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.

La période de dépôt tardif du dossier surface PAC 2024 s’étendra du 25 mai au 10 juin 2024 avec application de pénalités de retard. A partir du 11 juin, les demandes d’aides surface PAC ne seront plus recevables.

Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Les services de la DDT répondent aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration au 05 53 69 34 69 ou via l’adresse : ddt-sea-pac-dpu@lot-et-garonne.gouv.fr.