Ordre du jour et résultats de la réunion

Pour chaque CDACCommission départementale d'aménagement commercial mentionnée dans le calendrier, vous trouverez l'ordre du jour et les décisions prises lors de la réunion.
Les décisions administratives quant à elles seront signées et publiées sous quinzaine.

A lire dans cette rubrique

Avis de la CDAC n°630 - extension de 260,5 m² d'un magasin à l'enseigne B&M à Boé

Publié le 26/09/2023

Ordre du jour de la CDAC n°630 : SCI FABAS 5 - B&M à Boé

Publié le 26/09/2023

Avis CDAC n°629 Extension d’un magasin d’enseigne GAMM VERT CASTILLONNÈS

Publié le 28/07/2023

Avis de la CDAC N°628 - Extension du magasin GAMM VERT situé à MONTAYRAL

Publié le 28/05/2023

Attestation d'autorisation tacite SAS PALLADIUM II - Ensemble commercial au PASSAGE D'AGEN

Publié le 26/01/2023

Ordre du jour de la CDAC N°628 - SASU CARRE VERT à Montayral

Publié le 24/01/2023

Ordre du jour de la CDAC N°627

Publié le 05/01/2023

Avis de la CDAC N°626 - Extension ensemble commercial par création d'un BIOCOOP à Casteljaloux

Publié le 16/12/2022

Avis de la CDAC N°625 - Extension du SUPER U et de l'U-DRIVE situé à Sainte-Bazeille

Publié le 16/12/2022

Ordre du jour de la CDAC N°625 - SUPER U à Sainte Bazeille 2

Publié le 12/12/2022