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Mis à jour le 05/09/2023

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Le Portail des services de l’État en Lot-et-Garonne est édité et géré par le Service de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l’État
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47916 AGEN Cedex 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
 

Directeur de la publication 
Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne

Directeur des rédactions 
Lisa VIGNEAU, chef du Service de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l’État

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles
Le Portail Internet des services de L’État en Lot-et-Garonne n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

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La Préfecture de Lot-et-Garonne s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

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Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de Lot-et-Garonne
Cabinet - Service de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l’État
Place de Verdun
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Création de liens vers www.lot-et-garonne.fr

La mise en place de lien vers le site  www.lot-et-garonne.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture de région de la Gironde se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

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Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de Lot-et-Garonne se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site  www.lot-et-garonne.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site  www.lot-et-garonne.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
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  • Accessibilité

La Préfecture de Lot-et-Garonne ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.lot-et-garonne.gouv.fr.
Néanmoins, la Préfecture de Lot-et-Garonne se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture de Lot-et-Garonne, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site www.lot-et-garonne.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité

En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.