Accelération de la transformation du secteur agricole

Mis à jour le 18/12/2020

Des mesures concrètes pour les entreprises et les collectivités locales afin de transformer le secteur agricole.

Accélération de la transformation du secteur agricole

Des mesures concrètes pour les entreprises et les collectivités locales afin de transformer le secteur agricole.

Le Fonds Avenir Bio Entreprises

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-avenir-bio

Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Qui peut en bénéficier ? Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Comment en bénéficier ? En tant que porteur du programme d’actions, vous pouvez déposer un dossier selon les termes et échéances de l’appel à projets en vigueur. Une sélection est opérée sur la base de critères repris dans l’appel à projets.

Calendrier de mise en œuvre : Le premier appel à projet a été ouvert à partir du 19 octobre 2020 pour dépôt des projets au plus tard le 12 janvier 2021. La sélection des projets sera faite au premier trimestre 2021. Le prochain appel à projets sera ouvert à partir du 13 janvier 2021 et sera ouvert en continu jusqu’à septembre 2022.

Lien utile et contact
https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/
Le courriel : avenirbio[@]agencebio.org

Appel à projets « structuration de filières » Entreprises

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/appel-projets-structuration-filieres

L’appel à projets doit permettre d’accélérer la structuration et le développement de filières performantes, notamment agroécologiques. Il s’agira de financer des projets collectifs, structurants et ayant un réel impact en termes de réponses aux nouvelles tendances de marchés créatrices de valeur le long des chaînes de production mais aussi des attentes sociétales ou d’évolution des modes de production.

Qui peut en bénéficier ? Tous les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires peuvent déposer des dossiers pour cet AAP : les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs.

Comment en bénéficier ? Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature devra donc :

  • respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets
  • contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets
  • être déposée sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.

Sélection des dossiers : Si votre dossier est complet, il sera analysé par FranceAgriMer. Puis un comité de pilotage établira une première pré-sélection des dossiers éligibles. Si votre dossier est pré-sélectionné, vous serez auditionné par un jury pour présenter votre projet et répondre à ses questions.

A l’issue des auditions, vous recevrez une notification de FranceAgriMer, que votre projet soit retenu pour un financement ou non.

Calendrier de mise en œuvre : L'appel à projets est ouvert.
Période de dépôt des dossiers : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris).

Liens utiles et contacts
Retrouvez plus d'informations sur cet AAP sur le site FranceAgriMer. https://www.franceagrimer.fr/
Si vous envisagez le dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter au préalable le service instructeur à l’adresse suivante : fr-filieres[@]franceagrimer.fr

Jardins partagés et agriculture urbaine Collectivités Locales

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/jardins-partages-agriculture-urbaine

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aux envies d’un « retour à la terre ». À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, et aux projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif.

Qui peut en bénéficier ?

  • Opération « jardins partagés » : les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé.
  • Opération « quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.

Comment en bénéficier ?

  • Agriculture urbaine : l’appel à projets « Quartiers fertiles » piloté par l’ANRU.
  • Jardins partagés : des appels à projet seront organisés au niveau départemental, sous l’égide du préfet de département.

Calendrier de mise en œuvre Le plan de relance permettra de renforcer l’ampleur des appels à projet lancés, dès 2020, par l’ANRU. Concernant les jardins partagés, des appels à projets seront accessibles à compter du 1er janvier 2021.

Liens utiles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) https://www.anru.fr/developper-lagriculture-urbaine-dans-les-quartiers

Contacts
Préfectures de département
https://www.anru.fr/developper-lagriculture-urbaine-dans-les-quartiers

Développer l'alimentation locale et solidaire Entreprises

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-alimentation-locale-solidaire

La mesure vise à soutenir les projets portés par des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés.

Cette mesure comporte de 2 volets :

  • Volet A : Pour les projets nationaux, la mesure vise à soutenir les projets structurants et innovants de têtes de réseaux qui permettent sur tout le territoire l’accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité
  • Volet B : Pour les projets locaux, la mesure vise à soutenir les acteurs autour de 3 thèmes principaux : le soutien aux producteurs, le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités et le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destiné en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Qui peut en bénéficier ? Tous les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les projets nationaux : Les porteurs de projet qui sont les têtes de réseaux engagées dans la structuration de l’approvisionnement en produits frais et de qualité, pourront candidater à l’appel à projets national lancé par la direction générale de l’alimentation.
  • Pour les projets locaux: Les bénéficiaires pourront déposer une demande de subvention dans le cadre de procédures à manifestation d’intérêt au niveau départemental, géré par les services du préfet de département.

Calendrier de mise en œuvre L’appel à projet national et l’appel à candidatures départemental seront ouverts à compter de janvier 2021.

Liens utiles et contacts
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation https://agriculture.gouv.fr/
Contactez votre DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf