Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte
Orages de grêle du 01/05 au 31/07/2023
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CoDAR) du 13 décembre 2023 a reconnu le caractère de solidarité nationale suite aux orages de grêle du 1er mai au 31 juillet 2023 sur plus de 80 % des communes du Lot-et-Garonne. De nombreuses productions en grandes cultures, ainsi qu’en arboriculture et cultures légumières pourront ainsi émarger à la nouvelle indemnité nationale de solidarité (ISN).
Retrouvez ci-dessous les éléments pour constituer votre dossier :
- la notice explicative à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récoles affectant les grandes cultures, les cultures fourragères, l'arboriculture et les cultures légumières.
- le formulaire CERFA
- l' annexe 1A : attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d'origine climatique pour l'année 2023
- l' annexe 1B : déclaration par l'exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d'origine climatiques pour l'année 2023
La demande d'aide est à réaliser exceptionnellement au format papier.
Le dossier doit être déposé à la DDT au plus tard le 15 mars 2024 soit :
- par courrier : DDT Lot-et-Garonne - Service économie agricole - 1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN cedex 9,
- par mél : ddt-isn-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr
Consultez le communiqué de presse de la sécheresse 2023 sur prairies sur 21 communes