Aide forfaitaire d’urgence à destination des exploitants en agriculture biologique en difficulté
Dans le cadre du plan pour l’agriculture biologique annoncé par la Première ministre, un fonds d’urgence destiné à financer la mise en place d’une aide à la trésorerie d’un montant minimal de 2 500 €, est réservé aux exploitants en agriculture biologique en difficulté.
Les agriculteurs concernés peuvent effectuer leur demande d’aide jusqu’au 25 mai 2023.
Peuvent bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitations en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement) et dont l’activité est principalement bio ou pour laquelle les difficultés sont liées à leur activité bio.
- Une notice explicative précisant les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure de demande d’aide peut être téléchargée à partir du lien ci-dessous :
- La demande d’aide doit être effectuée de façon dématérialisée à l’aide du formulaire disponible au format Excel disponible ci-dessous :
- Une fois saisi, l’agriculteur renvoie le formulaire au format Excel, accompagné d’une version scannée et signée et d’un RIB à l’adresse suivante : ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr
A titre exceptionnel, dans le cas où l’agriculteur ne dispose pas d'Excel, le formulaire (à télécharger au
) peut être retourné en version papier daté et signé accompagné d’un RIB à l’adresse postale suivante :
{{Direction Départementale des Territoires
Service Economie Agricole Unité AFAC
1722, avenue de Colmar
47916 AGEN CEDEX 9}}
Contact DDT : 05 53 69 34 71 – ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr
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