Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logements
La construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.
Afin d’assurer une reprise durable du secteur, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les (…)

La ressource en eau en Lot-et-Garonne : un bilan positif de la campagne d’irrigation 2015 et de nombreuses avancées collectives permettant d’anticiper efficacement les périodes de crise
Aujourd’hui jeudi 5 novembre, s’est tenue la 7ème réunion de l’année de l’observatoire de suivi hydrologique, présidée par le préfet Denis Conus, qui a permis de : faire le bilan de la campagne d’irrigation de cet été,présenter les résultats des nombreuses avancées grâce à un travail collectif,dresser les perspectives de (…)

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Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015. Cette consultation a reçu plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles (…)

Proclamation des résultats à la Préfecture de lot-et-garonne le 14 octobre 2015 pour 6 sièges des juges aux tribunaux de commerce.

Le médiateur des relations commerciales agricoles a dressé le bilan des engagements pris fin juillet, et formulé un certain nombre de recommandations destinées à toutes les parties.

Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossiblité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité publie un arrêté fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs ».

Depuis le 1er janvier 2015, 174 adultes et 82 mineurs ont été naturalisées en Lot-et-Garonne.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.
Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ainsi que Artisanat, Commerce (…)

Interdiction des sacs plastique au 1er janvier 2016 : Ségolène Royal annonce la publication imminente du décret
Devant les militants de Surfrider et les participants réunis lors du premier festival Ocean Climax à Bordeaux, Ségolène Royal leur a annoncé la publication imminente du décret d’interdiction des sacs plastique en application de la loi de transition énergétique.
Ségolène Royal a déclaré en présence d’Hubert Reeves que "la pollution par les sacs plastique est un fléau contre lequel il faut (…)

• Rappels à l’attention du conducteur.
• Le trajet de l’enfant.

Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières

Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 :
indemnisation des pertes sur semences potagères et fourragères

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.

Stéphane LE FOLL, Matthias FEKL et Martine PINVILLE saluent la reprise des exportations de pommes d’origine française vers le Vietnam

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français .
1/ L’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est appliquée dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché (…)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français, des modifications concernant le fonds d’allégement des charges déjà en vigueur pour les éleveurs de porcs et de bovins-viande viennent d’être validées.

Du 20 juillet au 14 août 2015, les guichets d’accueil du public dédiés aux permis de conduire seront uniquement ouverts le matin de 9 h à 12 h.

Remise en service du dispositif de contrôle de franchissement
de passage à niveau sur la commune de Marmande

Après la détection en Lot-et-Garonne, en 2013, du 1er blaireau porteur de la tuberculose bovine, un programme de surveillance de la faune sauvage mis en place.Il concerne 2 espèces sensibles : les blaireaux et grands gibiers (sangliers et cerfs).

Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Depuis le 1er avril 2015 création d’une plate-forme régionale d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française en Aquitaine

Après la décision de renforcer les contrôles routiers, le préfet et le procureur de la République présentent le bilan des infractions relevées et sanctionnées ces dernières semaines.

Malgré un bilan de l’accidentologie lourd en ce début d’année avec 11 personnes tuées sur les routes de Lot-et-Garonne et les campagnes répétées de prévention, les militaires de la gendarmerie constatent encore de nombreuses infractions graves généra

Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) :
avis défavorable de la commission d’enquête concernant les lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax

Mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public : l’échéance du 27 septembre 2015 peut être prorogée.

Une campagne internationale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et de la Commission européenne1, se déroulera du 16 au 23 mars afin de sensibiliser les consommateurs et les parents de jeunes enfants à ce risque.

Dans le cadre d’une consultation, les projets des plans de prévention des risques « retrait-gonflement des argiles » sont mis à la disposition du public dans chaque commune concernée

L’arrêté du 17 février 2015 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 a été publié au journal officiel du 19 février 2015. La commune concernée est Tonneins

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. De nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.

Les services de l’Etat appellent à la plus grande vigilance les consommateurs invités, à la suite d’un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles éphémères pour retirer un cadeau et participer à une loterie.

Le vendredi 6 février à 8h, le radar « passage à niveau », destiné à empêcher le franchissement dangereux des voies de chemin de fer, installé dans les deux sens de circulation, sur le passage à niveau situé sur l’axe Avenue Foch - avenue de Tassign

La tuberculose bovine est une maladie infectieuse et contagieuse, soumise actuellement à une surveillance sanitaire internationale, qui relève de l’office international des épisoties, organisme équivalent à l’organisation mondiale de la santé, pour l

La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique.

La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique.

Samedi 17 janvier dernier, un renne s’est enfui d’un parc animalier à Monbalen. Alertés lundi matin, les gendarmes et les pompiers ont tenté en vain de l’attraper en l’endormant avec un fusil anesthésiant.

À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d’accéder directemen

Accession à la propriété : 6000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dont 85 communes de Lot-et-Garonne