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2015
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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29/12/2015 | Pour favoriser l’accession à la propriété : renforcement du Prêt à taux zéro au 1er janvier 2016 | Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logements
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05/11/2015 | La ressource en eau en Lot-et-Garonne : un bilan positif de la campagne d’irrigation 2015 | La ressource en eau en Lot-et-Garonne : un bilan positif de la campagne d’irrigation 2015 et de nombreuses avancées collectives permettant d’anticiper efficacement les périodes de crise
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fiche de presse observatoire hydrologique 05 11 2015 (format PDF - 349.7 ko) Plaquette Irrigation en_lot_et_garonne_vdef-2015-11-04-1 (format PDF - 445.3 ko) plaquette Irrigation en Lot-et-Garonne page 5 et 6 (format PDF - 147.2 ko) |
30/10/2015 | Hommage du préfet de Lot-et-Garonne à Alain Dal Molin | Téléchargez le communiqué de presse |
Communiqué de presse hommage à Alain Dal Molin 30 10 2015 (format PDF - 137.4 ko) |
27/10/2015 | Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto | Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015. Cette consultation a reçu plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles (…) |
communiqué de presse ecophyto (format PDF - 71.1 ko) |
15/10/2015 | Elections de 6 juges au tribunal de commerce d’Agen. | Proclamation des résultats à la Préfecture de lot-et-garonne le 14 octobre 2015 pour 6 sièges des juges aux tribunaux de commerce. |
CP résultats élection tribunal de commerce (format PDF - 137.8 ko) |
02/10/2015 | Recommandations du médiateur à tous les acteurs de la filiére laitière. | Le médiateur des relations commerciales agricoles a dressé le bilan des engagements pris fin juillet, et formulé un certain nombre de recommandations destinées à toutes les parties. |
CP table ronde filiere lait (format PDF - 62.3 ko) bilan recommandations filiere laitiere médiateur (format PDF - 103.3 ko) |
02/10/2015 | PAC : versement du 1er apport de trésorerie et annonce d’un versement complémentaire le 1er Décembre | Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossiblité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel. |
CP PAC (format PDF - 60.4 ko) |
29/09/2015 | Construction de logements : l’aide aux maires bâtisseurs est opérationnelle | Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité publie un arrêté fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs ». |
cp aide aux maires batisseurs-24-09-2015 (format PDF - 28.1 ko) |
18/09/2015 | Le préfet remettra lundi 21 septembre 42 nouveaux décrets de naturalisation | Depuis le 1er janvier 2015, 174 adultes et 82 mineurs ont été naturalisées en Lot-et-Garonne. |
télécharger le communiqué de presse sur les naturalisations 18 09 201521_09_2015 (format PDF - 171.9 ko) |
16/09/2015 | Sylvia Pinel a présenté une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme | Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.
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150916_cp_recodification_code_urba-2 (format PDF - 31.6 ko) |
11/09/2015 | Interdiction des sacs plastique au 1er janvier 2016 | Interdiction des sacs plastique au 1er janvier 2016 : Ségolène Royal annonce la publication imminente du décret
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26/08/2015 | Les conseils de sécurité pour la rentrée scolaire |
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CP conseils de sécurité rentrée scolaire (format PDF - 294.1 ko) |
26/08/2015 | Simplification des transactions immobilières | Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières |
CP simplification transactions immobilieres (format PDF - 213.1 ko) |
10/08/2015 | Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 | Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 : |
CP_reconnaissance_calamites_agricoles_2014_semenses_-_10-08-2015 (format PDF - 133.6 ko) |
05/08/2015 | Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé | Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. |
Communiqué de presse logement meublé 05 08 2015 (format PDF - 50.8 ko) |
03/08/2015 | Reprise des exportations de pommes d’origine française vers le Vietnam | Stéphane LE FOLL, Matthias FEKL et Martine PINVILLE saluent la reprise des exportations de pommes d’origine française vers le Vietnam |
150802_CP_Le_Foll_Fekl_Pinville_pommes_Vietnam (format PDF - 97.2 ko) |
30/07/2015 | Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 | Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français .
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communique de presse : mesures le 1er aout 2015 (format PDF - 54 ko) |
28/07/2015 | Mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français des modifications apportées | Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français, des modifications concernant le fonds d’allégement des charges déjà en vigueur pour les éleveurs de porcs et de bovins-viande viennent d’être validées. |
CP modifications des criteres de fonds d’allègement des charges 28-07-2015 (format PDF - 122.3 ko) |
16/07/2015 | Guichets « permis de conduire » : horaires particuliers d’ouverture en juillet et août 2015 | Du 20 juillet au 14 août 2015, les guichets d’accueil du public dédiés aux permis de conduire seront uniquement ouverts le matin de 9 h à 12 h. |
cp_horaires_particuliers_permis_de_conduire_juillet_2015 (format PDF - 128 ko) |
03/07/2015 | Remise en service du dispositif de contrôle de franchissement de passage à niveau à Marmande | Remise en service du dispositif de contrôle de franchissement |
Communique_presse_PN_Marmande_-_03_07_2015 (format PDF - 186.7 ko) |
06/05/2015 | Point sur la présence de la tuberculose bovine en Lot-et-Garonne | Après la détection en Lot-et-Garonne, en 2013, du 1er blaireau porteur de la tuberculose bovine, un programme de surveillance de la faune sauvage mis en place.Il concerne 2 espèces sensibles : les blaireaux et grands gibiers (sangliers et cerfs). |
Communiqué de presse tuberculose bovine-6 mai 2015 (format PDF - 183.4 ko) |
24/04/2015 | Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture | Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture |
Simplification du travail des apprentis et jeunes en stage-1 (format PDF - 203 ko) plaquetted’information (format PDF - 197.3 ko) |
21/04/2015 | Création d’une plate-forme régionale de demandes d’acquisition de la nationalité française | Depuis le 1er avril 2015 création d’une plate-forme régionale d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française en Aquitaine |
Communiqué de presse création d’une plate forme régionale de naturalisations en Aquitaine (format PDF - 114.4 ko) plaquette d’inforamtion naturalisation (format PDF - 383.3 ko) |
17/04/2015 | Bilan des contrôles routiers renforcés | Après la décision de renforcer les contrôles routiers, le préfet et le procureur de la République présentent le bilan des infractions relevées et sanctionnées ces dernières semaines. |
fiche de presse bilan contrôles routiers (format PDF - 337.1 ko) |
03/04/2015 | Carton rouge : grands excès de vitesse | Malgré un bilan de l’accidentologie lourd en ce début d’année avec 11 personnes tuées sur les routes de Lot-et-Garonne et les campagnes répétées de prévention, les militaires de la gendarmerie constatent encore de nombreuses infractions graves généra |
COMMUNIQUE_GENDARMERIE_270315-2 (format PDF - 81.5 ko) |
30/03/2015 | GPSO : avis défavorable de la commission d’enquête sur les lignes Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax | Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) : |
GPSO : avis defavorable EP lignes nouvelles 30 03 2015 (format PDF - 91.6 ko) |
25/03/2015 | Mise en conformité de l’accessibilité des ERP : l’échéance du 27/09/2015 peut être prorogée. | Mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public : l’échéance du 27 septembre 2015 peut être prorogée. |
Communiqué de presse sur la prorogation accessibilite 25 03 2015 (format PDF - 116.4 ko) |
17/03/2015 | Capsules de lessive liquide : mise en garde contre les risques pour les jeunes enfants | Une campagne internationale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et de la Commission européenne1, se déroulera du 16 au 23 mars afin de sensibiliser les consommateurs et les parents de jeunes enfants à ce risque. |
communiqué national sur les dosettes de lessive liquide (format PDF - 45.7 ko) |
23/02/2015 | Plan de prévention des risques « retrait-gonflement des argiles » : consultation du public | Dans le cadre d’une consultation, les projets des plans de prévention des risques « retrait-gonflement des argiles » sont mis à la disposition du public dans chaque commune concernée |
Communiqué de presse PRR argiles fevrier 2015 (format PDF - 268.2 ko) |
19/02/2015 | Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Tonneins | L’arrêté du 17 février 2015 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 a été publié au journal officiel du 19 février 2015. La commune concernée est Tonneins |
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Tonneins pour les inoncations du 18 septembre 2014 (format PDF - 108.6 ko) |
09/02/2015 | Agendas d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public existants | La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. De nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. |
CP-accessibilite_09_02_2015 (format PDF - 122.2 ko) |
05/02/2015 | Mise en garde des consommateurs | Les services de l’Etat appellent à la plus grande vigilance les consommateurs invités, à la suite d’un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles éphémères pour retirer un cadeau et participer à une loterie. |
Communiqué de presse mise en garde consommateurs marmandais 4-02-2015 (format PDF - 118.8 ko) |
03/02/2015 | Vendredi 6 février à 8h, remise en service du radar « passage à niveau » sur la commune de Marmande | Le vendredi 6 février à 8h, le radar « passage à niveau », destiné à empêcher le franchissement dangereux des voies de chemin de fer, installé dans les deux sens de circulation, sur le passage à niveau situé sur l’axe Avenue Foch - avenue de Tassign |
communiqué de presse radar marmande 03 02 2015 (format PDF - 165.2 ko) plan_amenagement (format GIF - 329.1 ko) |
26/01/2015 | Tuberculose bovine : la surveillance renforcée, un enjeu à la fois d’ordre sanitaire et économique | La tuberculose bovine est une maladie infectieuse et contagieuse, soumise actuellement à une surveillance sanitaire internationale, qui relève de l’office international des épisoties, organisme équivalent à l’organisation mondiale de la santé, pour l |
CP_tuberculose_bovine_-_26-01-2015 (format PDF - 132.1 ko) |
23/01/2015 | Grippe saisonnière : point de situation et rappel des règles d’hygiène | La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique. |
Communiqué de presse sur le virus de la grippe (format PDF - 150.9 ko) |
23/01/2015 | Grippe saisonnière : point de situation et rappel des règles d’hygiène | La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique. |
CPGrippe_230115 (format PDF - 150.9 ko) |
21/01/2015 | Monbalen : la divagation du renne, échappé du parc animalier, constituait un danger | Samedi 17 janvier dernier, un renne s’est enfui d’un parc animalier à Monbalen. Alertés lundi matin, les gendarmes et les pompiers ont tenté en vain de l’attraper en l’endormant avec un fusil anesthésiant. |
CP renne_Monbalens_-_21-01-2015 (format PDF - 76.5 ko) |
19/01/2015 | Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne. | À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d’accéder directemen |
Communiqué de presse national resultats permis de conduire en ligne 16-01-2015 (format PDF - 317.8 ko) |
05/01/2015 | 85 communes en Lot-et-Garonne sont éligibles au PTZ destiné à l’achat d’un logement ancien | Accession à la propriété : 6000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dont 85 communes de Lot-et-Garonne |
Liste des communes en 47 (format PDF - 10.6 ko) Liste des communes France entière (format PDF - 329.7 ko) |