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Une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous - Collectivités Locales

 

Accélérer la transition écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous

L’objectif est soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.

Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets

Depuis 2016, les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à accompagner l’émergence de nouveaux projets portés par les territoires pendant 24 mois au maximum. Plus de 200 PAT sont déjà répertoriés dans la France entière.

La mesure comprend 2 volets :

  • Volet A : Favoriser l’émergence de nouveaux PAT, en accordant une subvention au porteur de projet pour financer en partie le diagnostic, l’animation, la mise en place de la gouvernance, l’élaboration d’un plan opérationnel d’actions.
  • Volet B : Soutenir la mise en œuvre des actions prévus par les PAT labellisés ou en cours de labellisation, grâce à des aides aux investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.) et l’animation du PAT.

Qui peut en bénéficier ? Tout acteur du territoire porteur de PAT et ses partenaires associés (collectivités territoriales, associations, groupements d’intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …) comme précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Comment en bénéficier ?

  • Pour l’émergence de nouveaux PAT (volet A) : un appel à projet national est lancé depuis le 1er décembre 2020. Pour connaître les principales modalités de l’appel à projets et déposer votre candidature, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
  • Pour les investissements dans les PAT labellisés (volet B) : en participant à l’appel à candidatures qui sera mis en place dans chaque région dans le cadre des contrats de plans État/Régions (projet ou manifestation d’intérêt). Dans les départements d’outre-mer, ce dispositif organisé au niveau territorial pourra financer également la mise en place de PAT.

Calendrier de mise en œuvre

  • Pour l’émergence de nouveaux PAT (volet A) : le cahier des charges de l’appel à projets est publié depuis le 1er décembre 2020. La première session d’appel à projets a lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021.
  • Pour l’investissement dans les PAT labellisés (volet B) : ouverture du dispositif début 2021 et instruction au fil de l’eau.

Liens utiles et contacts

 
 

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