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Inondations et coulées de boues
Arrêté interministériel NOR INTE 1828404A du 22 octobre 2018 publié au journal officiel le 3 novembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue :
- du 5 juin 2018 pour la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté interministériel NOR INTE 1828406A du 23 octobre 2018 publié au journal officiel le 3 novembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- du 1er avril au 30 juin 2017 pour la commune de Poussignac.
- du 1er avril au 31 décembre 2017 pour les communes de Cours, Mazières-Naresse et Moncrabeau.
- du 1er juillet au 30 septembre 2017 pour la commune de Temple-sur-Lot (Le).
- du 1er juillet au 31 décembre 2017 pour les communes de Douzains et Sérignac-Péboudou.
- du 1er octobre au 31 décembre 2017 pour la commune de Lamontjoie.
Documents à télécharger :
Arrêté interministériel du 22 octobre 2018 (format pdf - 159.5 ko - 07/11/2018)
Arrêté interministériel du 23 octobre 2018 (format pdf - 155.8 ko - 07/11/2018)
Le communiqué de presse (format pdf - 111.1 ko - 07/11/2018)
Depuis le 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 foyers sur 10. Elle diminuera de 65% en 2019, avant sa suppression en 2020 pour ces mêmes foyers.
« La réforme de la taxe d’habitation permet à 18 millions de foyers, en particulier ceux des classes moyennes et populaires, de bénéficier dès cette année d’une baisse d’impôts. La taxe d’habitation sera entièrement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Nous travaillons dès à présent avec les élus locaux à construire une fiscalité locale plus juste » explique Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Pour découvrir commune par commune le montant de l’économie de taxe d’habitation réalisé par foyer assujettis à la taxe d’habitation, le nombre de foyers bénéficiant de cette baisse, ainsi que le gain moyen par foyer, découvrez la carte interactive mise en ligne par le ministère de l’Action et des Comptes publics sur :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/suppression-taxe-habitation-combien-allez-vous-gagner
À partir du 7 novembre 2018, un test sonore de la sirène raccordée au système d’alerte et d’information des populations sera déclenché par la préfecture les premiers mercredis du mois à 12h pour les communes suivantes :
- Agen
- Bon-Encontre
- Bouglon
- Casteljaloux
- Fumel
- Tonneins
- Pont-du-Casse
Le Système d’Alerte et d’informations aux populations (SAIP) est un ensemble d’outils permettant d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Il permet de déclencher une alerte des populations sur plusieurs vecteurs (sirènes, SMS, internet), et à différents niveaux, dans la commune par le maire, dans un département par le préfet.
Téléchargez le communiqué de presse