Les services de l'État
dans le Lot-et-Garonne

Téléchargez ici : l’arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives

Vous pouvez également trouver cette liste en suivant le lien ci-dessous :

https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr.

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Etienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l’environnement.

Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie.

Les contrats de plan Etat-Région sont des documents par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation de projets structurants sur le territoire pour les 7 ans à venir.

Ces documents ont été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l’article R 122-17 du Code de l’Environnement. Les documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 16 mai au 14 juin 2022 inclus via le site internet de la préfecture de région Occitanie https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie et le site internet de la Région Occitanie.

Le public est invité à transmettre ses observations sur : concertation-cper-2021-27@occitanie.gouv.fr

La Vallée du Lot, qui s’étend sur 3 régions et 5 départements, constitue un enjeu important d’aménagement du territoire, pour lesquels les acteurs territoriaux ont su très tôt s’organiser, autour d’objectifs communs prioritaires.

Le Plan Lot 2021/2027 a pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions concourant à l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance, en particulier la véloroute voie verte de la vallée du Lot.

En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER NouvelleAquitaine et Occitanie 2021/2027 :

- L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.
- Les Régions mobiliseront 10 M€, dont 6,5 M€ de la Région Occitanie.

Afin de garantir l’efficience de la stratégie, elle s’inscrira dans une gouvernance rénovée et dans une approche renouvelée de l’économie du projet interrégional « Vallée du Lot ». Cette volonté, portée par le Syndicat Mixte Bassin du Lot, associe l’ensemble des acteurs du Bassin et en particulier les 5 conseils départementaux, garants du développement de ce projet interrégional.

Depuis 2011, est mis en place un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.

C’est dans ce cadre qu’était découvert, le 23 juillet 2013, un blaireau porteur du germe de la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) sur la commune de Prayssas. En conséquence, la Commission nationale SYLVATUB a classé le département de Lot-et-Garonne en niveau 3 (le plus élevé), permettant la mise en place de mesures de surveillance renforcées et de régulation des populations de blaireaux dans une zone définie.

Ainsi, comme chaque année depuis 2014, des actions de régulation des populations de blaireaux (notamment à proximité d’élevages de bovins atteints par la tuberculose) sont rendues possible par voie d’arrêté préfectoral.
Durant l’année 2021, 8 blaireaux positifs, avec le spoligotype F 41 caractéristique des cas sur bovins du secteur, ont été découverts sur les communes de Dolmayrac, Cours, Clermont-Dessous, Monclar, Castelmoron-sur-Lot, Saint-Pastour, Pinel-Hauterive.

La version 2022 de l’arrêté préfectoral soumis à consultation fait reposer les actions sur les différentes zones (« zone infectée, « zone tampon » et « zone de prospection »), définies par l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine. Depuis 2019 la capture de blaireaux est limitée à la « zone infectée » et aux « zones de prospection ». En conséquence, un effort particulier (communication, mobilisation des acteurs…) est réalisé en matière de ramassage de blaireaux morts en bord de route en « zone tampon » pour lesquels des analyses bactériologiques de laboratoire constituent la base du suivi épidémiologique de la maladie.

En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté correspondant doit faire l’objet d’une mise à disposition du public sur le site Internet des services de l’État de Lot-et-Garonne avant signature.

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddetspp-spae@lot-et-garonne.gouv.fr pendant une durée de 21 jours à compter de la mise en ligne du projet, sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne.

À l’issue de ce délai, l’arrêté préfectoral sera soumis à la signature de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne pendant une durée de 3 mois.