Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/04/2021 Enrochement en berge lieu-dit Tannerie sur le ruisseau de Bénac à Buzet-sur-Baïse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement en berge AU LIEU-DIT « TANNERIE »
sur le ruisseau de Bénac
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2021-00122

Récépissé de déclaration - Commune de BUZET-SUR-BAISE (format PDF - 114.7 ko)
15/04/2021 Création busage provisoire lieu-dit Gachot sur la Masse à Puch d’Agenais

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un busage provisoire
AU LIEU-DIT « Gachot » sur la Masse
COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00117

Récépissé de déclaration - EUROVIA AQUITAINE (format PDF - 125.3 ko)
15/04/2021 Réparation pont VC1 sur le ruisseau de Saysset à Madaillan et St Hilaire de Lusignan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA réparation DU pont VC 1
SUR LE ruisseau de Saysset
COMMUNES DE MADAILLAN ET SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Dossier n° 47-2020-00364

Récépissé de déclaration - Syndicat intercommunal de voiries Agen Centre (format PDF - 124.2 ko)
13/04/2021 Création d’un lotissement "Le Jardin" à BRAX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Création d’un lotissement "le jardin"
COMMUNE DE BRAX
Dossier n° 47-2021-00116

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 109.4 ko)
13/04/2021 Réparation ouvrage RD103 sur la Tancanne lieu-dit Moulin Merayne" à HAUTEFAGE LA TOUR et AURADOU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Réparation d’un ouvrage de la RD103 sur la Tancanne au lieu-dit Moulin Metayne SUR LA COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2021-00106

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL de LOT-ET-GARONNE (format PDF - 124.5 ko)
08/04/2021 Création d’un ponton au lieu-dit Fonvielle à Saint-Etienne-de-Fougères

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR LA REGULARISATION DES TRAVAUX
concernant la Création d’un ponton lieu-dit "Fonvielle"
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES

Dossier n° 47-2021-00120

rd regularisation accord creation ponton (format PDF - 118.8 ko)
02/04/2021 Réparation d’un busage au lieu-dit Baron de l’Avance à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Réparation d’un busage au lieu-dit Baron de l’Avance
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2021-00105

Récépissé de déclaration - EARL DE MERAC (format PDF - 125.4 ko)
01/04/2021 Effacement du seuil du moulin de "Hoqueton" situé sur l’Avance à Samazan

Arrêté N°47-2021-03-29-00007 portant prescriptions particulières au titre de l’article L214-3-1 du code de l’environnement concernant l’effacement du seuil du moulin de "Hoqueton" situé sur l’Avance, commune de Samazan

Arrêté de prescription particulères - moulin de Hoqueton (format PDF - 273.7 ko)
26/03/2021 Renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de BARBASTE sur la commune de LAVARDAC

Arrêté N°47-2021-03-24-0001
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le renouvellement de l’autorisation
du système d’assainissement de BARBASTE
sur la commune de LAVARDAC

Arrêté de prescription complémentaire - EAU 47 - BARBASTE (format PDF - 319.7 ko)
26/03/2021 Retrait des embâcles dans le ruisseau de St Georges à TONNEINS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait des embâcles dans le ruisseau de St Georges
COMMUNE DE TONNEINS
Dossier n° 47-2021-00104

Récépissé de déclaration - Jean-Pierre BERNET (format PDF - 124.9 ko)
23/03/2021 Consolidation des berges du Lot lieu-dit "le Bourg" à CASTELMORON-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Consolidation des berges du Lot
au lieu-dit "Le Bourg"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00293

Récépissé de déclaration - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot (format PDF - 108.8 ko)
23/03/2021 Construction serre maraîchère lieu-dit "Repenti" à ANDIRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction d’une serre maraîchère au lieu-dit "Repenti"
COMMUNE DE ANDIRAN
Dossier n° 47-2020-00171

Récépissé de déclaration - SCEA DE LA SUREDE (format PDF - 105.9 ko)
23/03/2021 Aménagement lotissement "Petit Roubis" à Sainte Colombe en Bruilhois

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de l’aménagement du lotissement au lieu-dit "Petit Roubis"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00387

Récépissé de déclaration - AGEN HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT (format PDF - 111.7 ko)
23/03/2021 Curage ruisseau "Terrefort" RD 813 à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage sur 85 meTRES du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00396

Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 133.9 ko)
23/03/2021 Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyresserre" à LAUGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau
au lieu-dit « Peyresserre »
COMMUNE DE LAUGNAC
Dossier n° 47-2021-00007

Récépissé de déclaration - EARL DE RIQUET (format PDF - 121 ko)
19/03/2021 Projet de serres chapelles au lieu-dit "Saint Brice" sur la commune de Bourran

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Projet de serres chapelles au lieu-dit "Saint-Brice"
COMMUNE DE BOURRAN

Dossier n° 47-2021-00020

RD travaux serres chapelles LEYX VALADE (format OpenDocument Text - 398.3 ko)
18/03/2021 Enrochement sur le ruisseau de la ville de Ste Bazeille au lieu-dit "Au Bourg"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Enrochement sur le ruisseau de la ville au lieu-dit "Au Bourg"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE

Dossier n° 47-2021-00053

RD accord pour enrochement Ste Bazeille (format PDF - 117.5 ko)
05/03/2021 Création d’un forage au lieu-dit Barre à BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un forage
au lieu-dit "Barre"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2021-00052

Récépissé de déclaration - GOLF AGEN/BON-ENCONTRE (format PDF - 115.6 ko)
05/03/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Barolle à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Barolle"
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2021-00051

Récépissé de déclaration - EARL ALEXIS (format PDF - 116.9 ko)
05/03/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Poumareau à BRUCH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Poumareau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2021-00050

Récépissé de déclaration - MONSIEUR MATHIEU ALEXIS (format PDF - 116.3 ko)
04/03/2021 Curage bief moulin de Revignan à MONTAGNAC SUR AUVIGNON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au "Moulin de Revignan"
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2021-00047

Récépissé de déclaration - MONSIEUR CLAUDE BEL (format PDF - 137.9 ko)
04/03/2021 Curage bief pour création réserve d’eau défense incendie lieu-dit Bonaguil à St Front sur Lémance

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au lieu-dit Bonaguil
COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00046

Récépissé de déclaration - COMMUNE de SAINT FRONT SUR LEMANCE (format PDF - 114.4 ko)
04/03/2021 Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge
du Lot au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00096

Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00115

Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pièce du Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00116

Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pont du Trec"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00118

Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Grignoulets"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2020-00121

Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
04/03/2021 Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec"
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00084

accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
04/03/2021 Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation
DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais
de la traversée de la Tancanne
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2020-00099

Récépissé de déclaration - TEREGA SA PAU (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre"
COMMUNE DE MARMONT-PACHAS
Dossier n° 47-2020-00213

Récépissé de déclaration - MADAME VIRGINIE RIGHESSO (format PDF - 107.4 ko)
04/03/2021 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage et busage
ruisseau de la Nine au lieu-dit "Guérineau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2020-00164

Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.4 ko)
04/03/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE

RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00167

Récépissé de déclaration - SCEA JADAS (format PDF - 104.7 ko)
04/03/2021 Renfort berge effondrée RD656 lieu-dit "Cassecayrat" à SAINT-PE-SAINT-SIMON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT enrochement BERGE - EMPRISE rD 656
lieu-diT "Cassecayrat"
COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON
Dossier n° 47-2020-00206

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant lieu-dit "Lapoujade" à CONDEZAYGUES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
AU lieu-dit "Lapoujade"
COMMUNE DE CONDEZAYGUES
Dossier n° 47-2020-00220

Récépissé de déclaration - LAFARGE HOLCIM BETONS (format PDF - 101.5 ko)
04/03/2021 Mise en demeure INTER FRANC LODGES LTD de mise en conformité barrage Castelgaillard à St Sernin

Arrêté N° 47-2020-08-31-001
portant MISE en DEMEURE la société INTER FRANC LODGES LTD
de réaliser les travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard »
à SAINT-SERNIN

Arreté préfectoral - Sté INTER FRANC LODGES LTD (format PDF - 193 ko)
04/03/2021 Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à DURAS

Arrêté N° 47-2020-09-04-005
portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE
de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement
du camping de CABRI à DURAS

Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE (format PDF - 246.2 ko)
03/03/2021 Création lotissement "les prairies de Pomyers" à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales
provenant de la création du lotissement "les prairies de Pomyers"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00306

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 129 ko) accord trvx energetik creation lotissement samazan (format PDF - 48.8 ko)
03/03/2021 Extension d’un bâtiment commercial - section BN n°24 à BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet eaux pluviales provenant de l’extension d’un bâtiment commercial - section BN n° 24
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2020-00392

Récépissé de déclaration - CBO IMMO 2 (format PDF - 126.5 ko) accord trvx cbo immo2 extension batiment boe (format PDF - 47.6 ko)
01/03/2021 Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne au lieu-dit "Bordeneuve"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne
au lieu-dit "Bordeneuve"
SUR LA COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2021-00034

RD accord EARL Petit Sable Thouars (format PDF - 116.6 ko)
01/03/2021 Création de plan d’eau par EARL de POUJAL à CAZIDEROQUE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de plan d’eau PAR EARL de POUJAL
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2021-00027

Récépissé de déclaration - EARL DE POUJAL (format PDF - 196.7 ko)
26/02/2021 Gestion des eaux pluviales projet de lotissement "Prat de Houn dos" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA gestion Eaux pluviales projet lotissement "Prat de Houn dos" AW n°24 et 25 sur la COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00356

Récépissé de déclaration - IMMO ZEN CONCEPT (format PDF - 104.3 ko)
22/02/2021 Création d’un lotissement "Clos de Mouray" au lieu-dit "Mourray" sur la commune de la REUNION

Courrier de notification de décision pour démarrage travaux concernant la création d’un lotissement "Clos de Mouray" au lieu-dit "Mourray".

lettre accord travaux dubourg lotissement la Reunion (format PDF - 42.4 ko)
22/02/2021 Mise en demeure EARL DE MANIX à PUJOLS - Travaux en lit mineur

Arrêté préfectoral N°47-2021-02-15-009 portant mise en demeure - EARL DE MANIX à PUJOLS - Travaux en lit mineur

Arrêté préfectoral - EARL DE MANIX (format PDF - 115.5 ko)
11/02/2021 Mise en place d’un enrochement de la berge du Dropt lieu dit "St Sibournet" à ST-MARTIN-DE-VILLEREAL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’un enrochement de la berge du Dropt AU lieu dit "St Sibournet"
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL
Dossier n° 47-2021-00019

Récépissé de déclaration - MONSIEUR PATRICK LANDAS (format PDF - 121 ko)
11/02/2021 Remplacement d’un ouvrage en pierre au lieu dit "Bois de Saint Thomas" à HAUTEFAGE-LA-TOUR

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’un ouvrage en pierre au lieu dit "Bois de Saint Thomas"
COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2021-00017

Récépissé de déclaration - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (format PDF - 121 ko)
11/02/2021 Remise en fonctionnement du Moulin à POUDENAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA remise en fonctionnement du Moulin
COMMUNE DE POUDENAS
Dossier n° 47-2021-00016

Récépissé de déclaration - SOC CIVILE MOULIN DE POUDENAS (format PDF - 134.5 ko)
08/02/2021 Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage au lieu-dit "Pièce Barrade" sur la commune de

Arrêté Préfectoral portant modification des prescriptions applicables
au remblai de l’aire d’accueil des gens du voyage
au lieu-dit "Pièce Barrade" sur la commune de Bon Encontre
complétant le récépissé n° 47-2020-00091 du 25 mars 2020

AP_portant_prescriptions_aire_accueil_gensduvoyage_BE (format PDF - 4 Mo)
04/02/2021 Création du lotissement "Le Hameau de Raulet" Commune de Sainte-Bazeille

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION

rcp sans accord jubalo lot lehameauderaulet (format PDF - 127.2 ko) notification accord trvx sci jubalo lotissement stebazeille (format OpenDocument Text - 392.8 ko)
04/02/2021 Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Aménagement du lotissement "Les jardins Romains"
à Estillac sur la COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00015

rcp accord travaux lotissement jardins romains estillac (format PDF - 104.3 ko)
03/02/2021 Travaux et exploitation du barrage et de la retenue du Lescourroux à SOUMENSAC et EYMET

Arrêté inter-préfectoral n°47-2021-01-15-007 portant autorisation de travaux et d’exploitation du barrage et de la retenue du Lescourroux sur les communes de SOUMENSAC (47) et d’EYMET (24), au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral du barrage du Lescourroux (format PDF - 169 ko)
01/02/2021 Définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.

Arrêté cadre inter-préfectoral (format PDF - 1.2 Mo)
29/01/2021 Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Aménagement du lotissement "Les jardins Romains"
à Estillac sur la COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00015

Récepissé accord travaux lotissement Jardins Romains Estillac (format PDF - 104.3 ko)
29/01/2021 Création d’un lit emboîté en rive droite des berges au lieu-dit "Rotgès" à Nérac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création d’un lit emboîté en rive droite des berges au lieu-dit "Rotgès" - Section CI n° 0067 COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2021-00004

Récepissé accord travaux creation lit emboité Nérac (format PDF - 122.8 ko)
25/01/2021 Moulin de Malpas sur le ruisseau St Antoine sur la commune de Hautefage la Tour

Arrêté préfectoral n° 47-2021-01-19 007 daté du 19 janvier 2021 reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Malpas sur le ruisseau St Antoine sur la commune de Hautefage la Tour

ARRETE PREFECTORAL - Moulin de Malpas (format PDF - 137.4 ko)
20/01/2021 Création lotissement au lieu-dit "Caubun" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
Le Rejet eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement au lieu-dit "Caubun"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00391

Récépissé de déclaration - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOT-ET-GARONNE - HABITALYS (format PDF - 129.6 ko) accord trvx 210119 habitalys lotissement caubun casteljaloux (format PDF - 50.3 ko)
20/01/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Chantilly" à LE TEMPLE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Construction de serres agricoleS
AU LIEU-DIT CHANTILLY
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00402

Récépissé de déclaration - Monsieur Armand MILHAC (format PDF - 122.2 ko) accord trvx 210119 milhac construction serres templelot (format PDF - 50.1 ko)
19/01/2021 Forage de reconnaissance pour l’évaluation des incidences d’un projet d’alimentation en eau

ARRETE PREFECTORAL N°2021/DDT/01/012 PORTANT PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE AU RECEPISSE DE DECLARATION DU 28 DECEMBRE 2020 CONCERNANT LA CREATION D’UN FORAGE DE RECONNAISSANCE DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES D’UN PROJET D’ALIMENTATION EN EAU - commune de VIRAZEIL - DOSSIER N° 47-2020-00394

Arrêté de prescription complémentaire - SAS LUCIEN GEORGELIN (format PDF - 123 ko)
12/01/2021 Renforcement berge au lieu-dit Toupet à ESCASSEFORT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement d’une berge au lieu-dit "Toupet"
COMMUNE DE ESCASSEFORT
Dossier n° 47-2020-00406

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 112.8 ko)
31/12/2020 Remplacement de 3 forages agricoles au lieu-dit "Landes de Lagravette" à DURANCE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement de 3 forages agricoles
au lieu-dit "Landes de Lagravette"
COMMUNE DE DURANCE
Dossier n° 47-2020-00389

Récépissé de déclaration - SCEA SABLES BLANCS (format PDF - 114.6 ko)
16/12/2020 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Sainte-Livrade-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00298

Récépissé de déclaration - MONSIEUR ANTOINE DOMINIQUE (format PDF - 112 ko)
16/12/2020 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Saint Etienne de Fougères

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Dossier n° 47-2020-00296

Récépissé de déclaration - MONSIEUR PEREZ PUERTAS JOSÉ LUIS (format PDF - 112.9 ko)
16/12/2020 Construction ponton sur le Lot lieu-dit "La Bourdette Est" à Villeneuve-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’un ponton sur le Lot
au lieu-dit "La Bourdette Est"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00307

Récépissé de déclaration - MONSIEUR VALES PASCAL (format PDF - 113.8 ko)
10/12/2020 Renouvellement autorisation système d’assainissement de Castillonnès à Cahuzac

Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le renouvellement de l’autorisation du système
d’assainissement de CASTILLONNÈS
Commune de CAHUZAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - Syndicat EAU47 (format PDF - 392.1 ko)
10/12/2020 Dessouchage arbres dans l’Escorneboeuf "Larivière, Canavière, Tissendié" à Engayrac et Bourg de Visa

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LE dessouchage des arbres DANS LE lit du ruisseau Escorneboeuf AUX lieux-dits "Larivière" - "Canavière" - "TiSsendié"
COMMUNES DE ENGAYRAC ET BOURG-DE-VISA
Dossier n° 47-2020-00201

Récépissé de déclaration - GAEC DE DURANS (format PDF - 130.7 ko) notif 201209 gaec durans dessouchage escorneboeuf (format PDF - 47 ko)
08/12/2020 Reconaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "la Marchande" à MONTASTRUC

Arrêté n°2020/DDT/12/015 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "la Marchande", commune de MONTASTRUC

Arrêté n°2020/DDT/12/015 - Plan d’eau "la Marchande" MONTASTRUC (format PDF - 245.2 ko)
08/12/2020 Reconaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Capblanc" à BARBASTE

Arrêté n°2020/DDT/12/016 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Capblanc", commune de BARBASTE

Arrêté n°2020/DDT/12/016 - Plan d’eau "Capblanc" BARBASTE (format PDF - 235.8 ko)
08/12/2020 Reconaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "la Capelle Basse" à MONTPEZAT

Arrêté n°2020/DDT/12/017 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "la Capelle Basse", commune de MONTPEZAT

Arrêté n°2020/DDT/12/017 - Plan d’eau "la Capelle Basse" MONTPEZAT (format PDF - 239.2 ko)
08/12/2020 Forage de "Desprin" à AURIAC SUR DROPT - prélèvement d’eau pour la consommation humaine

Arrêté n°2020/DDT/12/012 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe de l’Eocène inférieur et moyen par le biais du forage de Desprin situé au lieu-dit "Les Pierre" sur la commune d’Auriac-sur-Dropt en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté n°2020/DDT/12/013 - Forage "Desprin" à AURIAC SUR DROPT - SUAEPA DU NORD DE MARMANDE (format PDF - 290.2 ko)
08/12/2020 Forage de "Tulet" à CAUZAC - prélèvement d’eau pour la consommation humaine

Arrêté n°2020/DDT/12/013 portant renouvellement de l’autorisation accordée au Syndicat Unifié d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Sud du Lot de prélever de l’eau pour la consommation humaine dans la nappe du Crétacé supérieur sur la commune de CAUZAC par le biais du forage de Tulet

Arrêté n°2020/DDT/12/013 - Forage "Tulet" à CAUZAC - SUAEPA DU SUD DU LOT (format PDF - 308.9 ko)
08/12/2020 Forage "Camp de Garde" à TOURNON d’AGENAIS - distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté n°2020/DDT/12/014 portant renouvellement de l’autorisation de dérivation des eaux de la nappe du Jurassique par le biais du forage situé au lieu-dit "Camp de Garde" sur la commune de Tournon d’Agenais en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté n°2020/DDT/12/014 - Forage "Camp de Garde" à TOURNON - EAU 47 (format PDF - 288.2 ko)
07/12/2020 47-2020-00320 gestion EP ZA Cantiran VIANNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la gestion des eaux pluviales relative au Projet d’aménagement de la ZA de Cantiran
COMMUNE DE VIANNE
Dossier n° 47-2020-00320

Récépissé déclaration - rejet EP ZA Cantiran à VIANNE - SMICTOM - 47-2020-00320 (format PDF - 106.8 ko)
07/12/2020 47-2020-00246 gestion EP aménagement ensemble commercial ldt « Pontservat Est » à BIAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES RELATIVE
au projet d’aménagement d’un ensemble commercial
AU LIEU-DIT « PONTSERVAT EST » COMMUNE DE BIAS
Dossier n° 47-2020-00246

Récépissé déclaration - rejet EP "Pontservet Est" à BIAS - SAS GMP - 47-2020-00246 (format PDF - 108.1 ko)
27/11/2020 47-2020-00346 réparation ouvrage seuil bief moulin de Scalagrand sur le Dropt MAZIERES NARESSE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réparation de l’ouvrage du seuil de répartition du bief moulin de Scalagrand sur le Dropt
COMMUNE DE MAZIERES-NARESSE
Dossier n° 47-2020-00346

Récépissé declaration - Mme PEUTZ réparation oubrage bief moulin Scalagrand Dropt à MAZIERES NARESSE (format PDF - 121.1 ko)
27/11/2020 47-2020-00334 curage aqueduc aval canal Ourbise ldt "Larmure" à VILLETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage de l’aqueduc aval du canal sur l’Ourbise au lieu-dit Larmure
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2020-00334

Récépissé déclaration - VNF curage aqueduc Ourbise ld"Larmure" VILLETON (format PDF - 122 ko)
27/11/2020 47-2020-00247 curage bras Ourbise ldt « LARMURE » section ZK 38 et 39 VILLETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du bras de l’Ourbise au lieu-dit « LARMURE » section ZK 38 et 39
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2020-00247

Récépissé déclaration - curage Ourbise ld"Larmure" Commune de VILLETON (format PDF - 130.9 ko)
26/11/2020 Reconaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "le Pourcal" à ST QUENTIN DU DROPT

Arrêté N°2020/DDT/11/020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "le Pourcal", commune de SAINT QUENTIN DU DROPT

Arrêté n°2020/DDT/11/020 - Plan d’eau "le Pourcal" ST QUENTIN (format PDF - 255.5 ko)
24/11/2020 RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION…

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le déplacement d’un passage busé au lieu-dit "Glavi"
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00333

Récépissé déclaration - busage ld"Glavi" CLAIRAC - M.BARD Philippe (format PDF - 121.1 ko)
24/11/2020 47-2020-00344 prélèvement Lot irrigation espaces verts lotissement ld"Contrôle" VILLENEUVE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le prélèvement dans le Lot pour l’irrigation des espaces verts du lotissement
au ldt "Contrôle" COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00344

Récépissé declaration - SNC LES RIVES DU LOT prélèvement Lot irrigation espaces verts VILLENEUVE SUR LOT (format PDF - 114.8 ko)
13/11/2020 Renaturation d’un cours d’eau au lieu-dit "Grand Robert" COMMUNE DE ESCASSEFORT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Renaturation d’un cours d’eau
au lieu-dit "Grand Robert"
COMMUNE DE ESCASSEFORT
Dossier n° 47-2020-00330

Récépissé de déclaration - CAPDEVILA JEAN (format PDF - 127.7 ko)
13/11/2020 Aménagement du lotissement artisanal du BARRAIL COMMUNE DE BRAX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagement du lotissement artisanal du BARRAIL
COMMUNE DE BRAX
Dossier n° 47-2020-00314

Récépissé de déclaration - SCI LAFFONT (format PDF - 107 ko)
13/11/2020 Curage dans le lit du cours d’eau Béousse lieu-dit "Aux Videaux" COMMUNE DE AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Projet de curage dans le lit du cours d’eau Béousse lieu-dit
"Aux Videaux" COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2020-00313

Récépissé de déclaration - COMMUNE D’AIGUILLON (format PDF - 127.7 ko)
13/11/2020 Aménagement d’un ponton en bois sur la berge du Lot lieu-dit "La Tuilerie" COMMUNE DE FONGRAVE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagement d’un ponton en bois
sur la berge du Lot lieu-dit "La Tuilerie"
COMMUNE DE FONGRAVE
Dossier n° 47-2020-00329

Récépissé de déclaration - BLUCHEAU BRUNO (format PDF - 111.9 ko)
13/11/2020 Construction de serres maraîchères photovoltaïques à "Faraud" COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction
De serres maraîchères photovoltaïques à "Faraud"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00324

Récépissé de déclaration - TECHNIQUE SOLAIRE (format PDF - 110.3 ko)
09/11/2020 Franchissement d’un cours d’eau pour enfouissement d’un tuyau au lieu-dit "Le Bretou" à Castelmoron

Dossier n°47-2020-00260
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT D’UN COURS D’EAU AU LIEU DIT "LE BRETOU"

Récepisse_depôt_ fils-Armand_Depenne (format PDF - 113.9 ko)
04/11/2020 Construction d’un crématorium au lieu-dit "Las très Peyres" à Allez-et-Cazeneuve

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet d’eaux pluviales provenant de la construction d’un crématorium au lieu-dit "Las Tres Peyres"
COMMUNE DE ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Dossier n° 47-2020-00214

Récepissé de dépôt-Ets Laborde crematorium Allez et Cazeneuve (format PDF - 100.3 ko)
23/10/2020 Remplacement d’une buse lieu-dit "Fontaine" à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une buse
au lieu-dit "Fontaine"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2020-00302

Récépissé de déclaration - SCEA DU RELAIS (format PDF - 116.5 ko)
23/10/2020 Curage ruisseau de Terrefort à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau de "Terrefort"
emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00300

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 129.4 ko)
14/10/2020 DIG et autorisation de travaux du Syndicat mixte du bassin de la Barguelonne

Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre du plan pluriannuel de gestion 2019-2023 sur les masses d’eau : Barguelonne, Petite Barguelonne, Lendou, Tartuguié, ruisseau de Gasques, ruisseau de Cabarieu

Arrêté inter-préfectoral DIG BARGUELONNE (format PDF - 970 ko)
13/10/2020 Curage ruisseau "Fontaine" lieu-dit "Les Cauparres" à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau "Fontaine" en bord de voirie lieu-dit "Les Cauparres"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2020-00285

Récépissé de déclaration - CC du confluent et des coteaux de PRAYSSAS (format PDF - 129.2 ko)
13/10/2020 Terrassement et protection berge du Lot au lieu-dit "Lalanne" à CLAIRAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Terrassement et protection de la berge du Lot
au lieu-dit "Lalanne"
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2019-00170

Récépissé de déclaration - SARL AQUITAINE TRAVAUX RIVIERES (format PDF - 128.8 ko)
13/10/2020 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Passage d’une canalisation d’irrigation sous ruisseau de l’Autonne au lieu-dit "Bordeneuve"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00171

Récépissé de déclaration - ASA de CASSENEUIL-SAINTE LIVRADE-SUR-LOT (format PDF - 122.4 ko)
13/10/2020 Création lotissement Coeur de Bourg au lieu-dit "Milhan" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création du lotissement Cœur de Bourg
au lieu-dit "Milhan"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2019-00172

Récépissé de déclaration - SOCIETE AMENAGEMENT DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 120.9 ko)
13/10/2020 Extension camping Moulinal à Lacapelle-Biron

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Extension du camping Moulinal
COMMUNE DE LACAPELLE-BIRON
Dossier n° 47-2019-00117

Récépissé de déclaration - SAS DOMAINE DU MOULINAL (format PDF - 118.5 ko)
13/10/2020 Travaux ruisseau Cazebaynes pour rejet microstation d’épuration au lieu-dit "Labarre" à Layrac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES TRAVAUX dans le ruisseau de Cazebaynes POUR
LE REJET de LA micro-station D’ÉPURATION au lieu-dit "Labarre"
COMMUNE DE LAYRAC
Dossier n° 47-2019-00174

Récépissé de déclaration - SARL GRANIT CREATION 47 (format PDF - 129.8 ko)
13/10/2020 Aménagement de bureaux lieu-dit "Rappetout" à ESTILLAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DE bureaux
lieu-dit "Rappetout" - COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2019-00182

Récépissé de déclaration - ESBTP (format PDF - 133.2 ko)
13/10/2020 Création lotissement "Les Près de Lasbrugues" à ESTILLAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
PROVENANT DE LA Création DU lotissement "LES PRÈS DE LASBRUGUES"
COMMUNE DE ESTILLAC
Dossier n° 47-2019-00192

Récépissé de déclaration - MARTY GERARD (format PDF - 121.4 ko)
13/10/2020 Remise en service moulin de Nazareth à NERAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA remise en service du Moulin de Nazareth
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2019-00186

Récépissé de déclaration - SARL SOL’AIR ELECTRIC (format PDF - 136.9 ko)
13/10/2020 Réparation seuil moulin de Lartigue à BOURNEL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réparation seuil du moulin de Lartigue
COMMUNE DE BOURNEL
Dossier n° 47-2019-00203

Récépissé de déclaration - Monsieur BUSHELL David (format PDF - 126 ko)
13/10/2020 Réparation chaussée rive gauche Moulin St Joseph à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réparation de la chaussée d’Aiguillon
en rive gauche Moulin de SAINt Joseph
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00273

Récépissé de déclaration - Sté Hydroélectrique du Moulin de St Joseph (format PDF - 123.4 ko)
13/10/2020 Vidange lac de Lislebonne lieu-dit "Bétous" à Réaup-Lisse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Vidange du lac de Lislebonne
au lieu-dit "Le Bétous"
COMMUNE DE RÉAUP-LISSE
Dossier n° 47-2019-00299

Récépissé de déclaration - SARL DOMAINE DE LISLEBONNE (format PDF - 126.4 ko)
13/10/2020 Rejet en rive gauche Dropt suite réhabilitation STEU d’AGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet en rive gauche du Dropt suite à la réhabilitation de l’assainissement du lotissement « PRES DU BOURG »
COMMUNE DE AGNAC
Dossier n° 47-2019-00298

Récépissé de déclaration - SYNDICAT EAU 47 (format PDF - 135.4 ko)
13/10/2020 Busage affluent de la Baradasse au lieu-dit Ramonjavel à FONGRAVE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Busage d’un affluent de la Baradasse
au lieu-dit Ramonjavel pour accès au camping
COMMUNE DE FONGRAVE
Dossier n° 47-2019-00289

Récépissé de déclaration - MADAME VAN DER LINDEN BRIGITTE (format PDF - 136.7 ko)
13/10/2020 Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou au lieu-dit Payssel à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou
au lieu-dit Payssel
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00291

Récépissé de déclaration - SMAVLOT (format PDF - 138.1 ko)
13/10/2020 Prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de SAUVAGNAS

Arrêté préfectoral n° 47-2019-10-28-002
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de SAUVAGNAS
COMMUNE de SAUVAGNAS

Arrêté préfectoral - Agglomération d’Agen (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020 Aménagement lotissement "Terres de Lartigue" à MEILHAN-SUR-GARONNE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE rejet DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE L’AMÉNAGEMENT DU lotissement "Terre de Lartigue"
parcelles ZK n° 180 et 244
COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00316

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.6 ko)
13/10/2020 Construction serres agricoles au lieu-dit "Faraud" à Sainte-Bazeille

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Faraud"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2019-00329

Récépissé de déclaration - EARL de FARAUD (format PDF - 119.7 ko)
13/10/2020 Mise en place canalisation traversant ruisseau Le Tort à Saint-Sardos et Lafitte-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation traversant le ruisseau Le Tort aux lieux-dits "Ribero et Ribère"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00323

Récépissé de déclaration - ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT (format PDF - 129.5 ko)
13/10/2020 Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange"
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00382

Récépissé de déclaration - GFA du BASQUE et LAGRANGE (format PDF - 120.1 ko)
13/10/2020 Rejet EP création lotissement "Carla Bas" à PONT-DU-CASSE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du lotissement "Carla Bas"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00250

Lettre accord commencement travaux - SEM47 (format PDF - 48.9 ko) Récépissé de déclaration - SEM47 (format PDF - 136.1 ko)
13/10/2020 Modification tracé du ruisseau du Temple au lieu-dit Pégaloux au Temple sur Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du tracé du ruisseau DU TEMPLE
AU lieu-dit "Pégalous"
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00022

Récépissé de déclaration - Monsieur Christophe USTULIN (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2020 Modification prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de CLARENS à CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-06-004
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de CLARENS CASTELJALOUX
COMMUNE de CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral - Syndicat Eau 47 (format PDF - 119.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Mèneguerre" à ESCLOTTES

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-003
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Mèneguerre » sur la commune d’ESCLOTTES

Arrêté préfectoral - SCI MOURGUE (format PDF - 241.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL

Arrêté préfectoral - GAEC du BARACA (format PDF - 249.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "LA LOGE" à CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-001
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « LA LOGE » sur la commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral - SAPHY Michel (format PDF - 244 ko)
13/10/2020 Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées à MARCELLUS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction DE LA nouvelle STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AU LIEU-DIT "Joualles de Pinguet"
COMMUNE DE MARCELLUS
Dossier n° 47-2019-00379

Récépissé de déclaration - Syndicat des Eaux de la Région de Cocumont (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020 Réhabilitation système d’assainissement de Croquelardit à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Système d’assainissement de « Croquelardit »
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00387

Récépissé de déclaration - Syndicat départemental Eau 47 (format PDF - 140.3 ko)
09/10/2020 47-2020-00276 renfort berge du Lot pour pompes lieu-dit "Marith" à CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le renfort de berge du Lot lieu-dit "Marith" pour mise en place de pompes d’exhaures
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00276

Récépissé déclaration - berge Lot "Marith" CLAIRAC - ASA BASSE VALLEE DU LOT (format PDF - 114.5 ko)
09/10/2020 47-2020-00286 rejet eaux pluviales futur Lotissement « Las beches 2 » COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du futur Lotissement « Las beches 2 »
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2020-00286

Récépissé déclaration - rejet EP lotissement "Las Beche 2" CAUDECOSTE - PERRY IMMOBILIER - 47-2020-00286 (format PDF - 105.8 ko)
09/10/2020 47-2020-00261 réparation D933 PR40+963 ruisseau "Le Samadet" à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réparation du pont de la D933 PR40+963 sur le ruisseau "Le Samadet"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00261

Récépissé déclaration - réparation pont D933 "Le Samadet" SAMAZAN - CD47 (format PDF - 123.6 ko)
02/10/2020 Mise en demeure du GAEC DE LABRUNIE - Travaux en lit mineur

Arrêté préfectoral n°2020-10-01-002 en date du 1er octobre 2020 portant mise en demeure - Société GAEC DE LABRUNIE à BOURLENS, travaux en lit mineur.

Arrêté n°47-2020-10-01-002 portant mise en demeure (format PDF - 1 Mo)
28/09/2020 Réalisation d’une cale de mise à l’eau Camping les Catalpas à FUMEL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réalisation d’une cale de mise à l’eau
Camping les Catalpas
COMMUNE DE FUMEL
Dossier n° 47-2020-00262

Récépissé de déclaration - JPC IMMOBILIER (format PDF - 108.6 ko)
25/09/2020 Rejet des eaux pluviales de serres et d’un hangar agricole à "Escoutet" COMMUNE DE TONNEINS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES De serres
et d’un hangar agricole au lieu-dit "Escoutet"
COMMUNE DE TONNEINS
Dossier n° 47-2020-00228

Récépissé de déclaration - SCEA DE GUYENNE (format PDF - 107.5 ko)
25/08/2020 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH
16/07/2020 Protection de berge canalisation de rejet de la STEP de CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA protection DE berge AU NIVEAU DE LA canalisation DE REJET DE LA STATION D’EPURATION
lIEU-DIT "Bezombes" - COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00136

Récépissé de déclaration - EAU 47 (format PDF - 111.2 ko)
12/05/2020 Prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine - forage de Camp de Garde TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
AP N°2020/DDT/05/008 du 11 MAI 2020

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/008 - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format PDF - 158.3 ko)
05/05/2020 Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Le Bourre" à SAINT MARTIN CURTON

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 en date du 5 mai 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Le Bourre", commune de Saint Martin de Curton

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 - plan d’eau GF de Conches Breteuil (format PDF - 266.7 ko)
23/04/2020 Remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC

Arrêté fixant les prescriptions applicables à la remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC.

Arrêté n°47-2020-04-21-002 moulin de Lasserens à LAVARDAC (format PDF - 459.8 ko)
17/03/2020 Aménagement ZAC de Marmande Sud à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagements de la ZAC de Marmande Sud
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00092

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.1 ko)
07/01/2020 47-2019-00338 - Rejet EP bâtiments de self-stockage ld "Champ Léger" BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des eaux pluviales provenant de la création de bâtiments de self-stockage au lieu-dit "Champ Léger" rue de la Gare
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2019-00338

Récépissé déclaration - rejet EP bâtiments self-stockage à BOE - 47-2019-00338 (format PDF - 125.8 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Les Hauts de Frespech" à FRESPECH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Rejets des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement « Les hauts de Frespech »
COMMUNE DE FRESPECH
Dossier n° 47-2019-00383

Récépissé de déclaration - GELADE ET FILS (format PDF - 116.4 ko)
14/11/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00091

Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
14/11/2019 Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse
AU lieu-dit "Barran"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00088

Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2019 Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277
à hauteur du lieu-dit "Malagaysse"
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Dossier n° 47-2019-00131

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
14/11/2019 Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation
sous le ruisseau du Marais
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2019-00132

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
14/11/2019 Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00133

Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
14/11/2019 Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00134

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
06/11/2019 Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136

Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
06/11/2019 Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé
COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001
Dossier n° 47-2019-00123

Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
25/10/2019 47-2019-00315 remplacement conduite d’irrigation dans la Baïse ASA MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement d’une conduite d’irrigation dans la Baïse
lieux-dits « camous de luchet » et « le boué »
COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00315

Récépissé déclaration - canalisation ASA Moncrabeau - 47-2019-00315 (format PDF - 136.1 ko)
03/10/2019 Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082

Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
03/10/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse"
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Dossier n° 47-2019-00093

Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
03/10/2019 Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse
AU LIEU-DIT "Barsalou"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00089

Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
02/09/2019 Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres
à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00438

Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
02/09/2019 Construction STEU ZAE2 de Damazan

Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
02/09/2019 Renfort berge de la Masse à Pont du Casse

RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse
au moulin de Pont du Casse
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00040

Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
02/09/2019 Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre
des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation
COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN
Dossier n° 47-2019-00038

Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
06/08/2019 renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » THOUARS-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN »
COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00242

Récépissé déclaration - ALBRET COMMUNAUTE - 47-2019-00242 (format PDF - 125.6 ko)
03/06/2019 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot
03/06/2019 Réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" à Marcellus et Meilhan/Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron"
COMMUNES DE MARCELLUS ET MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00340

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 132.6 ko)
03/06/2019 Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Lille" à Puymirol

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage D’UN cours d’eau au lieu-dit "Lille"
COMMUNE DE PUYMIROL
Dossier n° 47-2018-00341

Récépissé de déclaration - EARL DE L’AUVERGNE (format PDF - 138.4 ko)
03/06/2019 Rejet des eaux pluviales’aménagement du secteur de "Maury" à Port Sainte Marie

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales de l’aménagement
du secteur de "Maury" - COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2018-00275

Récépissé de déclaration - SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 137.4 ko) Courrier accord travaux SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 43.2 ko)
03/06/2019 Curage affluent petite Séoune au lieu-dit "Guiralet" à St Martin de Beauville

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage affluent petite Séoune au niveau du chemin rural n°3 de Boé au lieu-dit "Guiralet"
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE
Dossier n° 47-2018-00349

Récépissé de déclaration - Communauté de Communes Porte Aquitaine en Pays de Serres (format PDF - 150.7 ko)
03/06/2019 Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00345

Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
03/06/2019 Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance
au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00413

Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
03/06/2019 Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave"
affluent de l’Auvignon
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00411

Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
03/06/2019 Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2018-00363

Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
06/05/2019 REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR
LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave"
au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS
Dossier n° 47-2019-00150

REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
04/04/2019 enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00100

Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019 Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac
au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005
COMMUNE DE MOULINET
Dossier n° 47-2018-00304

Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal"
COMMUNE DE MASSELS
Dossier n° 47-2018-00311

Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019 Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00301

Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse"
COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS
Dossier n° 47-2018-00300

Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00308

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
12/02/2019 canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00194

Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019 Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108
au lieu-dit "Le Trouyre"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2018-00199

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019 Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves"
COMMUNE DE LAGRUÈRE
Dossier n° 47-2018-00122

Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019 Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée
dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon »
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2018-00227

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019 Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions
SUR LE ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2018-00229

Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019 Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL »
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2018-00231

Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Peyroutet"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00239

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Brouquet - Peyret"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00240

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "LABOUTHE"
COMMUNE DE SÉNESTIS
Dossier n° 47-2018-00241

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
29/01/2019 curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT
Dossier n° 47-2019-00007

Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
26/10/2018 curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX
Dossier n° 47-2018-00370

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
18/10/2018 réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00339

RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
03/10/2018 passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE

ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Création d’un passage busé sur un affluent du Lot
au lieu-dit « Fauché Bas »
COMMUNE DE FONGRAVE

arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018 enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2018-00270

RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018 Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé
au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies"
COMMUNE DE GAVAUDUN
Dossier n° 47-2018-00287

Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS

Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.

RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
25/10/2013 Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse

Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse

RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande

AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013 Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent

Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran

RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
31/05/2013 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac

Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.

Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013 Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.

arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)