Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/05/2020 Autorisation de mélange de boues dans le système d’assainissement d’AGEN

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2020-01-15-002 du 15 janvier 2020 et portant autorisation de mélange de boues issues du traitement des eaux usées dans le système d’assainissement d’AGEN au titre de l’article R.211-29 du Code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°47-2020-05-28-005 (format PDF - 223.4 ko)
26/05/2020 Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec"
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00084

accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Grignoulets"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2020-00121

Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pont du Trec"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00118

Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pièce du Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00116

Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00115

Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
18/05/2020 Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge
du Lot au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00096

Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
12/05/2020 Prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine - forage de Camp de Garde TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
AP N°2020/DDT/05/008 du 11 MAI 2020

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/008 - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format PDF - 158.3 ko)
05/05/2020 Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Le Bourre" à SAINT MARTIN CURTON

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 en date du 5 mai 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Le Bourre", commune de Saint Martin de Curton

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 - plan d’eau GF de Conches Breteuil (format PDF - 266.7 ko)
04/05/2020 Construction de 3 pontons au lieu-dit "La Grévière" à LAVARDAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE TROIS PONTONS AU LIEU-DIT "LA GREVIERE" - SECTION G N° 318-319 ET 697 COMMUNE DE LAVARDAC
DOSSIER N° 47-2020-00054

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE LAVARDAC (format PDF - 119 ko)
04/05/2020 Rejet des eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "Lous Planes" à BOURRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DES SERRES AGRICOLES LIEU-DIT "LOUS PLANES" - COMMUNE DE BOURRAN
DOSSIER N° 47-2020-00057

Récépissé de déclaration - EARL DE PLANES (format PDF - 115.8 ko)
23/04/2020 Remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC

Arrêté fixant les prescriptions applicables à la remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC.

Arrêté n°47-2020-04-21-002 moulin de Lasserens à LAVARDAC (format PDF - 459.8 ko)
16/04/2020 Renouvellement des autorisations administratives du système d’assainissement de MONFLANQUIN

Arrêté préfectoral n°47-2020-04-14-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renouvellement des autorisations administratives du système d’assainissement de la commune de MONFLANQUIN

Arrêté préfectoral n°47-2020-04-14-002 - système d’assainissement de MONFLANQUIN (format PDF - 408.4 ko)
09/04/2020 Programme de travaux pluriannuel de gestion du BV LEDE

Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-04-07-002 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède

Arrêté inter-préfectoral DIG et programme de travaux pluriannuel de gestion du BV LEDE (format PDF - 587.2 ko)
03/04/2020 47-2020-00091 réhabilitation aire accueil gens du voyage ld "Pièce Barrade" BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
La réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage
au lieu-dit "Pièce Barrade"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2020-00091

Accord dossier déclaration 47-2020-00091 (format PDF - 44.1 ko) Récépissé déclaration - aire accueil Bon-Encontre - Agglo Agen - 47-2020-00091 (format PDF - 159.2 ko)
03/04/2020 47-2020-00037 rejet EP lotissement ld "Mangane" et "Chemin de la Hournère CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du futur lotissement
lieux-dits "Mangane" et "Chemin de la Hournère"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00037

Récépissé déclaration - rejet EP lotissement CASTELJALOUX - IMMO ZEN CONCEPT- 47-2020-00037 (format PDF - 110.4 ko)
23/03/2020 Plan d’eau "Lespaze" à TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral N° 2020/DDT/03/009 du 16 mars 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Lespaze", commune de Tournon d’Agenais

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/03/009 - Plan d’eau Lespaze (format PDF - 253.8 ko)
17/03/2020 Aménagement ZAC de Marmande Sud à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagements de la ZAC de Marmande Sud
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00092

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.1 ko)
12/03/2020 Création d’un plan d’eau au lieu-dit Roudeyrou à LAPARADE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau au lieu-dit Roudeyrou
COMMUNE DE LAPARADE
Dossier n° 47-2020-00090

Récépissé de déclaration - EARL DE ROUDAYRE (format PDF - 128.6 ko)
10/03/2020 Extension de l’école nationale d’administration pénitentiaire d’Agen

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale n°47-20-03-09-005 portant reconnaissance d’antériorité, prenant acte du projet d’extension, portant dérogation à la protection d’espèces protégées et portant prescriptions relatives au projet d’extension de l’école nationale d’administration pénitentiaire d’Agen

Arrêté préfectoral n°47-2020-03-09-005 - extension ENAP AGEN (format PDF - 875.7 ko)
04/03/2020 Entretien d’un cours d’eau au lieu-dit "au Rouge" à SAINT-PIERRE-DE-BUZET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Entretien d’un cours d’eau au lieu-dit "au Rouge"
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-BUZET
Dossier n° 47-2020-00043

Récépissé de déclaration - DUPRAT Guillaume (format PDF - 149.9 ko)
04/03/2020 Régularisation d’un puits existant au lieu-dit "les Estripeaux" à BOURRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits existant
au lieu-dit "les Estripeaux" COMMUNE DE BOURRAN
Dossier n° 47-2020-00082

Récépissé de déclaration - GOUPIL INDUSTRIE (format PDF - 131.9 ko)
03/03/2020 Remplacement de 3 forages au lieu-dit "Landes de Lagravette" à DURANCE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement de 3 forages
au lieu-dit "Landes de Lagravette"
COMMUNE DE DURANCE
Dossier n° 47-2020-00071

Récépissé de déclaration - SCEA SABLES BLANCS (format PDF - 113.9 ko)
28/02/2020 Captage de la résurgence de l’Ourbise située au lieu-dit Caillerot sur la commune d’Anzex

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/02/039 abrogeant en remplaçant l’arrêté n°2020/DDT/01/010 du 23 janvier 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 1er juin 1982 déclarant d’utilité publique les travaux projetés par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Damazan-Buzet en vue du captage de la résurgence de l’Ourbise au lieu-dit Caillerot située sur la commune d’Anzex et autorisant la dérivation d’une partie de ces eaux pour l’alimentation en eau (…)

AP changement bénéficiaire source de Caillerot - EAU 47 (format PDF - 96 ko)
28/02/2020 47-2020-00069 forage agricole - Ld "Gardes" BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la création d’un forage agricole - Ld "Gardes"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2020-00069

Récépissé déclaration - forage agricole ld "Gardes" BON-ENCONTRE - 47-2020-00069 (format PDF - 114.2 ko)
27/02/2020 47-2020-00068 passages busés terrains à bâtir ld « Manau » SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le busage pour accés aux terrains à bâtir lieudit « Manau »
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00068

Récépissé déclaration - passage busé "Manau" Ste Colombe en Bruilhois - 47-2020-00068 (format PDF - 123.1 ko)
27/02/2020 47-2019-00391 rejet EP du magasin ALDI dans le « Mondot » CASTELCULIER

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des Eaux Pluviales du magasin ALDI dans le « Mondot »
COMMUNE DE CASTELCULIER
Dossier n° 47-2019-00391

Récépissé déclaration - rejet EP ALDI CASTELCULIER - 47-2019-00391 (format PDF - 113.6 ko)
24/02/2020 Réhabilitation système d’assainissement de Croquelardit à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Système d’assainissement de « Croquelardit »
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00387

Récépissé de déclaration - Syndicat départemental Eau 47 (format PDF - 140.3 ko)
19/02/2020 Arrêté préfectoral n°47-2020-02-19-001 reconnaissance plan d’eau M.ROSSI ld "Cournillou" LAVERGNE

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-19-001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau lieu-dit "Cournillou" à LAVERGNE

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-19-001 plan d’eau M.ROSSI à LAVERGNE (format PDF - 275.7 ko)
19/02/2020 47-2019-00386 Rejet Eaux Pluviales extension serres agricoles lieu-dit "Au Gascon" FAUILLET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet Eaux Pluviales suite l’extension de serres agricoles au lieu-dit "Au Gascon"
COMMUNE DE FAUILLET
Dossier n° 47-2019-00386

Récépissé déclaration - rejet EP serres à FAUILLET - EARL ROUGE- 47-2019-00386 (format PDF - 103.4 ko)
17/02/2020 Arrêté préfectoral n°47-2020-02-17-001 régularisation plans d’eau lieu-dit "Gravillon" commune de La

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-17-001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux plans d’eau lieu-dit "Gravillon" commune de Labastide Castel Amouroux

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-17-001 (format PDF - 295.1 ko)
13/02/2020 Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées à MARCELLUS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction DE LA nouvelle STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AU LIEU-DIT "Joualles de Pinguet"
COMMUNE DE MARCELLUS
Dossier n° 47-2019-00379

Récépissé de déclaration - Syndicat des Eaux de la Région de Cocumont (format PDF - 132.6 ko)
12/02/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "LA LOGE" à CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-001
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « LA LOGE » sur la commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral - SAPHY Michel (format PDF - 244 ko)
12/02/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL

Arrêté préfectoral - GAEC du BARACA (format PDF - 249.9 ko)
12/02/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Mèneguerre" à ESCLOTTES

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-003
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Mèneguerre » sur la commune d’ESCLOTTES

Arrêté préfectoral - SCI MOURGUE (format PDF - 241.9 ko)
07/02/2020 Modification prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de CLARENS à CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-06-004
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de CLARENS CASTELJALOUX
COMMUNE de CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral - Syndicat Eau 47 (format PDF - 119.9 ko)
06/02/2020 Modification tracé du ruisseau du Temple au lieu-dit Pégaloux au Temple sur Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du tracé du ruisseau DU TEMPLE
AU lieu-dit "Pégalous"
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00022

Récépissé de déclaration - Monsieur Christophe USTULIN (format PDF - 116.9 ko)
06/02/2020 Mise en conformité du plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" à Miramont-de-Guyenne et Lavergne

ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE M. PATRICK O’CONNOR de mettre en conformité son plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" situé sur le territoire des communes de Miramont-de-Guyenne et de Lavergne

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-06-002 - M. PATRICK O’CONNOR (format PDF - 127.7 ko)
06/02/2020 Mise en conformité du plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" à Miramont-de-Guyenne et Lavergne

Arrêté n°47-2020-02-06-001 portant mise en demeure M. JONATHAN FAY de mettre en conformité son plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" situé sur le territoire des communes de Miramont-de-Guyenne et de Lavergne

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-06-001 - M. JONATHAN FAY (format PDF - 126.7 ko)
04/02/2020 Rejet des eaux pluviales de la résidence séniors lieu-dit "Mangane" COMMUNE DE CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DE LA Résidence seniors lieu-dit "Mangane"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00018

Récépissé de déclaration - RAMOS GROUPE (format PDF - 112.8 ko)
31/01/2020 Modernisation du réseau d’irrigation de Saint Laurent

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA MODERNISATION DU Réseau d’irrigation DE ST LAURENT
communes de Buzet sur Baïse, Feugarolles,
Montesquieu et st laurent
Dossier n° 47-2020-00010

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 123.3 ko)
31/01/2020 Rejet des eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "Chanau" à RAZIMET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des Eaux Pluviales PROVENANT DE LA construction de serres agricoles au lieu-dit "Chanau"
COMMUNE DE RAZIMET
Dossier n° 47-2020-00016

Récépissé de déclaration - SARL CHANAU (format PDF - 117.9 ko)
31/01/2020 Remise en service du Moulin de Nazareth

Arrêté n°47-2020-01-29-004 reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre attaché au moulin de Nazareth et fixant les prescriptions applicables à sa remise en service.

Arrêté préfectoral n°47-2020-01-29-004 - SARL SOL’AIR Electric (format PDF - 570.7 ko)
28/01/2020 Rejet des eaux pluviales du lotissement Ciliopée "Beauséjour 2" à VILLENEUVE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DU lotissement Ciliopée "Beauséjour 2"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00015

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT (format PDF - 109.1 ko)
27/01/2020 47-2020-00003 stabilisation berge du ruisseau des Gascons au Bourg SAINT-URCISSE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la stabilisation de la berge du ruisseau des Gascons au Bourg
COMMUNE DE SAINT-URCISSE
Dossier n° 47-2020-00003

Récépissé déclaration - stabilisation berge St Urcisse - 47-2020-00003 (format PDF - 121.1 ko)
15/01/2020 47-2019-00393 rejet eaux pluviales du lotissement "Bois de Garron"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du lotissement "Bois de Garron"
COMMUNE DE LAPLUME
Dossier n° 47-2019-00393

Récépissé déclaration - rejet EP lotissement LAPLUME - 47-2019-00393 (format PDF - 106.2 ko)
10/01/2020 Travaux de mise en conformité du plan d’eau situé au lieu-dit "Peyrat" à ST ANTOINE DE FICALBA

ARRÊTE N°47-2020-01-10-001 PORTANT MISE EN DEMEURE M. CESAR HULIN de procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d’eau situé au lieu-dit "Peyrat" sur la commune de Saint-Antoine de Ficalba

Arrêté mis en demeure - M. CESAR HULIN (format PDF - 93.6 ko)
09/01/2020 Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Caillou" à PENNE D’AGENAIS

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/01/002 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau "Caillou", commune de Penne d’Agenais.

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/01/002 du 08/01/20 - M. MARTY (format PDF - 218.6 ko)
09/01/2020 Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "La Garenne" à SOS

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/01/001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "La Garenne", commune de SOS

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/01/001 du 08/01/20 - Mme et M. LANTE (format PDF - 252.9 ko)
07/01/2020 47-2019-00338 - Rejet EP bâtiments de self-stockage ld "Champ Léger" BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des eaux pluviales provenant de la création de bâtiments de self-stockage au lieu-dit "Champ Léger" rue de la Gare
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2019-00338

Récépissé déclaration - rejet EP bâtiments self-stockage à BOE - 47-2019-00338 (format PDF - 125.8 ko)
20/12/2019 Renfort des berges du ruisseau de Bouilhats par installation de blocs rocheux à "Tapy-bas" MARMANDE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renfort des berges du ruisseau de Bouilhats
par installation de blocs rocheux lieu-dit "Tapy-bas"
COMMUNE DE MARMANDE
Dossier n° 47-2019-00385

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 116.7 ko)
20/12/2019 Traversée de cours d’eau et travaux en berge ruisseau de la Tourte à TRENTELS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Traversée de cours d’eau
et travaux en berge ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2019-00346

Récépissé de déclaration - ASA du Moyen Lot (format PDF - 117.9 ko)
19/12/2019 Prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine - forage de Desprin à AURIAC SUR DROPT

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas (format PDF - 785.5 ko)
19/12/2019 Réparation de la pile centrale du pont de la rue Laffore sur la Masse d’Agen à AGEN

Arrêté préfectoral n° 47-2019-12-19-001 du 19 décembre 2019 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation de la pile centrale du pont de la rue Laffore sur la Masse d’Agen à AGEN

Arrêté préfectoral n°47-2019-12-19-001 du 19 décembre 2019 (format PDF - 628.3 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Carla Bas" à PONT-DU-CASSE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du lotissement "Carla Bas"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00250

Lettre accord commencement travaux - SEM47 (format PDF - 48.9 ko) Récépissé de déclaration - SEM47 (format PDF - 136.1 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange"
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00382

Récépissé de déclaration - GFA du BASQUE et LAGRANGE (format PDF - 120.1 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Les Hauts de Frespech" à FRESPECH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Rejets des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement « Les hauts de Frespech »
COMMUNE DE FRESPECH
Dossier n° 47-2019-00383

Récépissé de déclaration - GELADE ET FILS (format PDF - 116.4 ko)
11/12/2019 Modification de l’autorisation d’exploiter de la centrale hydroélectrique du moulin de St Vite

Arrêté préfectoral n°47-2019-12-10-001 en date du 10 décembre 2019 modifiant l’autorisation d’exploiter de la centrale hydroélectrique du moulin de Saint Vite.

Arrêté préfectoral centrale hydroélectrique du moulin de St Vite (format PDF - 494.8 ko)
11/12/2019 Autorisation des travaux de remise en navigabilité de l’écluse de St Vite par le CD47

Arrêté préfectoral n°47-2019-12-10-002 du 10 décembre 2019 portant autorisation des travaux de remise en navigabilité de l’écluse de St Vite par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

Arrêté préfectoral remise en navigabilité de l’écluse de St Vite (format PDF - 252 ko)
09/12/2019 47-2019-00378 M.CESTAN forage agricole lieu-dit "Chante" à CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
Création d’un forage agricole au lieu-dit "Chante"
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2019-00378

Récépissé déclaration - forage agricole M. CESTAN à LAPLUME - 47-2019-00378 (format PDF - 112.7 ko)
06/12/2019 47-2019-00376 - remplacement 4 piézomètres site Center Parcs Ld "Le Papetier" PINDERES et BEAUZIA

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement de 4 piézomètres (3 longs + 1 court) sur le site du Center Parcs au lieu-dit "Le Papetier"
COMMUNES DE PINDERES et BEAUZIAC
Dossier n° 47-2019-00376

Récépissé déclaration - piézos Center Parc PINDERES er BEAUZIAC - 47-2019-001376 (format PDF - 114.8 ko)
26/11/2019 47-2019-00349 rejet EP serres agricoles ld "La Courrège" GREZET CAVAGNAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des Eaux Pluviales des serres agricoles au lieu-dit "La Courrège"
COMMUNE DE GREZET-CAVAGNAN
Dossier n° 47-2019-00349

Récépissé déclaration - rejet EP serres à GREZET CAVAGNAN - 47-2019-00349 (format PDF - 109 ko)
21/11/2019 Création d’une passe à canoë au lieu-dit "Moulin du Dropt" à MONTETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’une passe à canoë
au lieu-dit "Moulin du Dropt"
COMMUNE DE MONTETON
Dossier n° 47-2019-00345

Récépissé de déclaration - Syndicat mixte Dropt aval (format PDF - 129.9 ko)
21/11/2019 Rejet des eaux pluviales de bâtiments de logistique au lieu-dit "Champ de Lescaze" à ROQUEFORT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
de bâtiments de logistique au lieu-dit "Champ de Lescaze"
COMMUNE DE ROQUEFORT
Dossier n° 47-2019-00259

Récépissé de déclaration - DTS TRANSPORTS (format PDF - 137.5 ko) Autoristion de démarrage des travaux - DTS TRANSPORTS (format PDF - 59.8 ko)
14/11/2019 Mise en place canalisation traversant ruisseau Le Tort à Saint-Sardos et Lafitte-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation traversant le ruisseau Le Tort aux lieux-dits "Ribero et Ribère"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00323

Récépissé de déclaration - ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT (format PDF - 129.5 ko)
14/11/2019 Construction serres agricoles au lieu-dit "Faraud" à Sainte-Bazeille

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Faraud"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2019-00329

Récépissé de déclaration - EARL de FARAUD (format PDF - 119.7 ko)
14/11/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00091

Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
14/11/2019 Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse
AU lieu-dit "Barran"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00088

Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2019 Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277
à hauteur du lieu-dit "Malagaysse"
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Dossier n° 47-2019-00131

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
14/11/2019 Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation
sous le ruisseau du Marais
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2019-00132

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
14/11/2019 Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00133

Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
14/11/2019 Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00134

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
13/11/2019 Curage du ruisseau La Baradasse au lieu-dit "Campech" à BUZET-SUR-BAÏSE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau La Baradasse
au lieu-dit "Campech"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAÏSE
Dossier n° 47-2019-00335

Récépissé de déclaration - Serge DAL BELLO (format PDF - 138.5 ko)
06/11/2019 Aménagement lotissement "Terres de Lartigue" à MEILHAN-SUR-GARONNE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE rejet DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE L’AMÉNAGEMENT DU lotissement "Terre de Lartigue"
parcelles ZK n° 180 et 244
COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00316

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.6 ko)
06/11/2019 Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136

Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
06/11/2019 Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé
COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001
Dossier n° 47-2019-00123

Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
25/10/2019 47-2019-00315 remplacement conduite d’irrigation dans la Baïse ASA MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement d’une conduite d’irrigation dans la Baïse
lieux-dits « camous de luchet » et « le boué »
COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00315

Récépissé déclaration - canalisation ASA Moncrabeau - 47-2019-00315 (format PDF - 136.1 ko)
03/10/2019 Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082

Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
03/10/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse"
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Dossier n° 47-2019-00093

Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
03/10/2019 Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse
AU LIEU-DIT "Barsalou"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00089

Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
02/10/2019 Arasement de 2 écueils dans le chenal de l’écluse du LOT située au lieu-dit "Fonfrédé" à Castelmoron

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Arasement de 2 écueils
dans le chenal de l’écluse du LOT située au lieu-dit "Fonfrédé"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00293

Récépissé de déclaration - Conseil Départemental (format PDF - 135.7 ko)
01/10/2019 Travaux de curage du cours d’eau "le Rec" à Damazan

Arrêté n°47-2019-10-01-001 du 1er octobre 2019 autorisant les travaux de curage du cours d’eau "Le Rec" sur la commune de Damazan

Arrêté préfectoral n°47-2019-10-01-001 du 1er octobre 2019 (format PDF - 340.3 ko)
30/09/2019 Autorisation de prélèvement d’eau dans la Baïse à Nérac pour la production d’eau potable

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/09-023 du 27 septembre 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la Baïse à partir de l’usine de Nazareth sur la commune de Nérac par le Syndicat départemental EAU 47 en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral EAU 47 n°2019/DDT/09-023 du 27/09/2019 (format PDF - 342.8 ko)
30/09/2019 Autorisation de prélèvement d’eau dans le Lot à Pinel Hauterive pour la production d’eau potable

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/09-022 du 27 septembre 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans le Lot sur la commune de Pinel Hauterive par le Syndicat départemental EAU 47 en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral EAU 47 n°2019/DDT/09-022 du 27/09/2019 (format PDF - 325.8 ko)
24/09/2019 Rejet eaux pluviales provenant de serres agricoles lieu-dit "Les Fournets" SAINT-FRONT/LEMANCE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Fournets"
COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
Dossier n° 47-2019-00173

Récépissé de déclaration - EARL DE GENDROU (format PDF - 122.6 ko)
24/09/2019 Rejet des eaux pluviales du lotissement Ciliopée lieu-dit "Lagravade" à LAYRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DU Lotissement Ciliopée lieu-dit "Lagravade" - COMMUNE DE LAYRAC
Dossier n° 47-2019-00287

Récépissé de déclaration - Ciliopée Habitat (format PDF - 121.4 ko)
24/09/2019 Rejet d’eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "Carreau" à PUCH D’AGENAIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DE serres agricoles
au lieu-dit "Carreau" - COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00210

Récépissé de déclaration - SCEA DE LOMPIAN (format PDF - 123.7 ko)
24/09/2019 Reconstruction d’un pont sur la RD 308 traversant "La Nauze" à CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la reconstruction d’un pont sur la RD 308
traversant "La Nauze" - COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00286

Récépissé de déclaration - Conseil Départemental (format PDF - 129.7 ko)
02/09/2019 Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres
à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00438

Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
02/09/2019 Construction STEU ZAE2 de Damazan

Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
02/09/2019 Renfort berge de la Masse à Pont du Casse

RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse
au moulin de Pont du Casse
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00040

Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
02/09/2019 Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre
des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation
COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN
Dossier n° 47-2019-00038

Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
06/08/2019 renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » THOUARS-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN »
COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00242

Récépissé déclaration - ALBRET COMMUNAUTE - 47-2019-00242 (format PDF - 125.6 ko)
26/07/2019 Système d’assainissement de Castelnaud-de-Gratecambe

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Système d’assainissement
de LA COMMUNE DE CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE
Dossier n° 47-2019-00209

Récépissé de déclaration - Syndicat EAU 47 (format PDF - 131.7 ko)
26/07/2019 Tunage et retalutage de la berge de la Lède au lieu-dit Claret à CASSENEUIL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Tunage et LE retalutage de la berge de la Lède
au lieu-dit Claret - COMMUNE DE CASSENEUIL
Dossier n° 47-2019-00217

Récépissé de déclaration - Patrick BORIE (format PDF - 129 ko)
26/07/2019 Busage du ruisseau de Lagrange au lieu-dit Sacristagathe à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Busage du ruisseau de Lagrange
au lieu-dit Sacristagathe
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2019-00218

Récépissé de déclaration - SEM 47 (format PDF - 163 ko)
25/07/2019 Rejet eaux pluviales serres agricoles au lieu-dit "Montbirat" à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des Eaux Pluviales de serres agricoles
au lieu-dit "Montbirat" - COMMUNE D’AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00221

Récépissé de déclaration - EARL DE MONTBIRAT (format PDF - 125.5 ko)
25/07/2019 Enrochement de berge de part et d’autre d’un pont au lieu-dit Joualles de Pinguet à MARCELLUS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Enrochement de berge de part et d’autre d’un pont
au lieu-dit Joualles de Pinguet
COMMUNE DE MARCELLUS
Dossier n° 47-2019-00219

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 130.7 ko)
25/07/2019 Aménagement d’un abreuvoir sur la Lède au lieu-dit Chabret à MONFLANQUIN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagement d’un abreuvoir sur la Lède
au lieu-dit Chabret - COMMUNE DE MONFLANQUIN
Dossier n° 47-2019-00233

Récépissé de déclaration - André RAUST (format PDF - 124.3 ko)
19/07/2019 Remplacement d’un piézomètre au lieu-dit "Monbusq" au PASSAGE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’un piézomètre
au lieu-dit "Monbusq" COMMUNE DU PASSAGE
Dossier n° 47-2019-00213

Récépissé de déclaration - S.A. SOGAD (format PDF - 125 ko)
03/06/2019 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot
03/06/2019 Réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" à Marcellus et Meilhan/Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron"
COMMUNES DE MARCELLUS ET MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00340

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 132.6 ko)
03/06/2019 Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Lille" à Puymirol

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage D’UN cours d’eau au lieu-dit "Lille"
COMMUNE DE PUYMIROL
Dossier n° 47-2018-00341

Récépissé de déclaration - EARL DE L’AUVERGNE (format PDF - 138.4 ko)
03/06/2019 Rejet des eaux pluviales’aménagement du secteur de "Maury" à Port Sainte Marie

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales de l’aménagement
du secteur de "Maury" - COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2018-00275

Récépissé de déclaration - SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 137.4 ko) Courrier accord travaux SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 43.2 ko)
03/06/2019 Curage affluent petite Séoune au lieu-dit "Guiralet" à St Martin de Beauville

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage affluent petite Séoune au niveau du chemin rural n°3 de Boé au lieu-dit "Guiralet"
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE
Dossier n° 47-2018-00349

Récépissé de déclaration - Communauté de Communes Porte Aquitaine en Pays de Serres (format PDF - 150.7 ko)
03/06/2019 Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00345

Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
03/06/2019 Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance
au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00413

Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
03/06/2019 Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave"
affluent de l’Auvignon
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00411

Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
03/06/2019 Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2018-00363

Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
06/05/2019 REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR
LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave"
au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS
Dossier n° 47-2019-00150

REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
04/04/2019 enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00100

Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019 Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac
au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005
COMMUNE DE MOULINET
Dossier n° 47-2018-00304

Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal"
COMMUNE DE MASSELS
Dossier n° 47-2018-00311

Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019 Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00301

Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse"
COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS
Dossier n° 47-2018-00300

Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00308

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
12/02/2019 canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00194

Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019 Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108
au lieu-dit "Le Trouyre"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2018-00199

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019 Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves"
COMMUNE DE LAGRUÈRE
Dossier n° 47-2018-00122

Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019 Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée
dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon »
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2018-00227

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019 Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions
SUR LE ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2018-00229

Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019 Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL »
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2018-00231

Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Peyroutet"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00239

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Brouquet - Peyret"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00240

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "LABOUTHE"
COMMUNE DE SÉNESTIS
Dossier n° 47-2018-00241

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
29/01/2019 curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT
Dossier n° 47-2019-00007

Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
26/10/2018 curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX
Dossier n° 47-2018-00370

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
18/10/2018 réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00339

RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
03/10/2018 passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE

ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Création d’un passage busé sur un affluent du Lot
au lieu-dit « Fauché Bas »
COMMUNE DE FONGRAVE

arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018 enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2018-00270

RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018 Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé
au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies"
COMMUNE DE GAVAUDUN
Dossier n° 47-2018-00287

Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS

Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.

RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
25/10/2013 Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse

Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse

RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande

AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013 Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent

Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran

RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
31/05/2013 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac

Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.

Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013 Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.

arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)