Etablissement recevant du public
A lire dans cette rubrique
- Liste ERP attestés accessibles
- Liste des ERP entrés dans la démarche Ad’AP
- Liste des ERP rendus accessibles entre le 01 janvier 2015 et le 27 septembre 2015
- Lettre circulaire du Préfet à l’attention des maires
- Escroquerie aux commerçants en Lot-et-Garonne
- Registre d’Accessibilité
- Procédures réglementaires à compter du 1er janvier 2015
- Accessibilité : procédures réglementaires à compter du 1er janvier 2015
- Stratégie patrimoniale de mise en accessibilité des ERP
- Contribution du Défenseur des Droits
0 | 10