Contenu
Mise en demeure du GAEC DE LABRUNIE - Travaux en lit mineur
Article créé le 02/10/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 02/10/2020
Arrêté préfectoral n°2020-10-01-002 en date du 1er octobre 2020 portant mise en demeure - Société GAEC DE LABRUNIE à BOURLENS, travaux en lit mineur.