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47-2020-00242 restauration quai déchargement port de Pascau bord de Garonne à SAINT-LEGER

Article créé le 01/10/2020 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 01/10/2020

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la restauration du quai de déchargement du port de Pascau en bord de Garonne
COMMUNE DE SAINT-LEGER

Dossier n° 47-2020-00242

Documents associés :

> Récépissé déclaration - quai port Pascau Garonne St Léger - CC Confluent Prayssas - 116.4 ko - 01/10/2020