Contenu
Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte
Article créé le 06/11/2019 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 19/04/2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136