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curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

Article créé le 29/01/2019 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 29/01/2019

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

Dossier n° 47-2019-00007

Documents associés :

> Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 - 140.9 ko - 29/01/2019