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Recueil spécial des actes administratifs du 3 Novembre 2015

 

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES :
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LE LOT ENTRE CASSENEUIL ET SAINTE-LIVRADE : TÊTES DE RIVIÈRE LES 8 NOVEMBRE 2015, 31 JANVIER 2016 ET 6 MARS 2016
- ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU LAC À PUJOLS
- ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AFR DE LA COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES :
- ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE POUR TRAVAUX DE LA CAISSE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU CFP DE VILLENEUVE SUR LOT LES 26 ET 27/11/2015

- ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PRISE PAR P.CROZIER RES-PONSABLE DU SIE AGEN , EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FIS-CAL
- ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PRISE PAR B.DUMONS RESPON-SABLE DU SIE DE VILLENEUVE SUR LOT, EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
- ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PRISE PAR C.BAUDEAN RES-PONSABLE DU SIP-SIE DE TONNEINS , EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX"FISCAL
- ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PRISE PAR G.BEDIN RESPON-SABLE DU SIP AGEN , EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
- ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE PRISE PAR L.DI FRANCO RES-PONSABLE DU SIP DE MARMANDE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRA-CIEUX FISCAL

 
 
 

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