Contenu

Recueil spécial des actes administratifs du 15 octobre 2015.

 

Préfecture de Lot-et-Garonne :
- Arrêté portant interdiction de circulation des engins agricoles sur les communes d’Agen, d’Estillac, du Passage d’Agen, de Boé, de Bon-Encontre, de Foulayronnes, de Colayrac-Saint-Cirq, de Pont-du-Casse, de Layrac et de Castelculier le 16 octobre 2015.
- Arrêté portant agrément de dépanneurs véhicules légers concernant le tunnel de Puymorens
Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) :
- Arrêté portant renouvellement d’agrément en qualité de médecin spécialiste agréé en psychiatrie (docteur Guetat Inès).

 
 
 

Documents associés :