Contenu

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant dérogation à la destruction d’espèces végétales protégées et (...)

 

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Sauveterre-la-Lémance en Lot-et-Garonne.
La consultation du public est close depuis le 8 novembre 2013. Aucune observation n’a été formulée.

 
 
 

Documents associés :