Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS

 

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation
DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais
de la traversée de la Tancanne
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS

Dossier n° 47-2020-00099

 
 

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