Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Retenue de Caussade à PINEL HAUTERIVE

 

Arrêté n°47-2019-05-03-001 en date du 3 mai 2019 portant mise en sécurité de l’ouvrage, cessation définitive de travaux, suppression de l’ouvrage de retenue dite de Caussade, remise en état du site et sanctions administratives.

 
 

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