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Résultats de l’élection au tribunal de commerce d’Agen

 

Le 3 octobre 2018, ont été proclamés à la préfecture de Lot-et-Garonne, les résultats de l’élection des juges aux tribunaux de commerce à l’effet de pourvoir 5 sièges vacants au tribunal de commerce d’Agen.


- BRUNET Patrick, élu pour quatre ans
- DAUMAS Louis, élu pour deux ans
- ROBERT Jean-paul, élu pour quatre ans
- SEVE Denis, élu pour deux ans
- SGHAIER Annie, élu pour quatre ans


Télécharger le cp elections au tribunal de commerce d agen octobre 2018 (format pdf - 97.5 ko - 05/10/2018)