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Renforcement berge au lieu-dit Toupet à ESCASSEFORT
Article créé le 12/01/2021 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 12/01/2021
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement d’une berge au lieu-dit "Toupet"
COMMUNE DE ESCASSEFORT
Dossier n° 47-2020-00406
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION - 112.8 ko - 12/01/2021