Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

remplacement ouvrage existant par pont cadre ruisseau "Le Seynes" BRAX et STE COLOMBE EN BRUILHOIS

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement de l’ouvrage existant par un pont cadre ruisseau "Le Seynes" intersection des Voies Communales n°5 et n°32
COMMUNES DE BRAX et SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

Dossier n° 47-2020-00197