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Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)

 

La téléprocédure (DémaTIC) est le dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC).
Pour les entreprises éligibles, les montants des remboursements pour les livraisons de l’année 2019 sont de
0,1496 €/litre pour les quantités de gazole non routier,
137,65 €/tonne pour les quantités de fuel lourd,
57,20 €/tonne pour les gaz de pétrole liquéfié, essentiellement propane et butane,
8,331 €/millier de kilowattheures pour les volumes de gaz naturel (méthane).

 
 

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