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Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE
Article créé le 18/12/2019 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 18/12/2019
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange"
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00382