Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange"
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2019-00382

 
 

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