Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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rejet eaux pluviales provenant des serres agricoles au lieu-dit "Peyroulie" à Ste Livrade sur (...)

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales provenant des serres agricoles
au lieu-dit "Peyroulie"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2019-00034