Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Rejet eaux pluviales provenant de serres agricoles lieu-dit "Les Fournets" SAINT-FRONT/LEMANCE

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Fournets"
COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE

Dossier n° 47-2019-00173

 
 

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