Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Rejet des eaux pluviales du lotissement Ciliopée "Beauséjour 2" à VILLENEUVE-SUR-LOT

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DU lotissement Ciliopée "Beauséjour 2"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2020-00015

 
 

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