Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Rejet des eaux pluviales de la résidence séniors lieu-dit "Mangane" COMMUNE DE CASTELJALOUX

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DE LA Résidence seniors lieu-dit "Mangane"
COMMUNE DE CASTELJALOUX

Dossier n° 47-2020-00018