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Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil
Article créé le 19/03/2019 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 28/08/2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309