Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Régularisation de situation administrative et suspension en attente de régularisation

 

Arrêté n°47-2019-03-18-001 en date du 18 mars 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et portant suspension en attente de la régularisation à l’attention de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne concernant la retenue d’eau collective de "Caussade" à Pinel-Hauterive

 
 

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