Réglementation

Contenu

Réglementation

 
Dispositif de gestion hydrologique

La SÉCHERESSE
Manque de pluie et utilisation inadaptée de l’eau disponible sont les 2 éléments principaux qui indiquent que la sécheresse survient.
C’est en période dite de « crise sécheresse » que des restrictions d’usage de l’eau sont décidées par le préfet du département.

La secheresse : évaluation



QUELLES SONT LES CAUSES DE LA SÉCHERESSE ?
Le manque de pluie
La sécheresse survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières sur une certaine période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d’eau) qui s’effectue habituellement à cette époque de l’année.
La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été.

Des prélèvements
Les prélèvements en eau douce en France sont essentiellement fait par l’industrie et l’agriculture. Les impacts sont importants, car ils sont concentrés sur une seule période de l’année – l’été –, où l’agriculture peut représenter jusqu’à 80 % de l’eau consommée.
L’eau potable représente 25 % des consommations, soit environ 6 milliards de m3 par an. Ce chiffre est globalement stable, l’augmentation de la population étant compensée par une diminution de la consommation de chacun.

QUELLES MESURES EN CAS DE SÉCHERESSE ?
Le préfet du département concerné prend des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis dans des « arrêtés cadres » par les préfets.

Puis des arrêtés « Sécheresse » sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils sont affichés dans les mairies concernées et publiés dans les journaux régionaux ou locaux.
Les usages prioritaires sont ceux pour la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.
 
Les niveaux de limitation sont progressives et adaptées au contexte.
4 niveaux : vigilance, alerte, crise et crise renforcée

La secheresse : actions



L’arrêté-cadre
L’arrêté-cadre de gestion des usages de l’eau en période de "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne, à télécharger ci-dessous, définit les modalités de mise en œuvre du plan de crise "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne :

De plus, des arrêtés-cadre interdépartementaux définissent, sur des bassins versants concernant plusieurs départements, des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.


Le département de Lot-et-Garonne est concerné par 5 arrêtés-cadre interdépartementaux sur les bassins :