Réglementation

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Dispositif de gestion hydrologique

L’arrêté-cadre de gestion des usages de l’eau en période de "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne, à télécharger ci-dessous, définit les modalités de mise en œuvre du plan de crise "sécheresse" dans le département de Lot-et-Garonne :

De plus, des arrêtés-cadre interdépartementaux définissent, sur des bassins versants concernant plusieurs départements, des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.


Le département de Lot-et-Garonne est concerné par 5 arrêtés-cadre interdépartementaux sur les bassins :