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Réforme du droit d’asile

 

Le 15 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en dernière lecture, le projet de loi portant réforme du droit d’asile.

 

Cette réforme qui répond au souci permanent de l’équilibre entre humanité et fermeté, est avant tout synonyme d’espoir et de progrès pour les demandeurs d’asile. Ceux-ci bénéficient de nouveaux droits, d’un traitement plus rapide de leurs demandes d’asile et d’une meilleure politique d’accompagnement, notamment en matière d’hébergement.

La plupart des dispositions de la loi renforçant les droits des demandeurs entrent en vigueur dès le lendemain de sa promulgation (en particulier celle portant sur la possibilité d’être assisté par un tiers à l’occasion de l’entretien à l’OFPRA, ou encore celles relatives à la prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs et à la réduction des délais d’enregistrement des demandes d’asile).

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